"Un retour progressif des effectifs des collectivités à leur niveau du début des années 2010, soit une réduction de 100.000 emplois ou de 5,5% des emplois, permettrait de réaliser une économie importante, estimée par la Cour à 4,1 milliards d'euros par an à partir de 2030", écrivent les magistrats financiers à l'heure où le déficit public de la France devrait dépasser les 6% du produit intérieur brut en 2024.
"Les dépenses de personnel, qui représentent un quart des dépenses des collectivités, connaissent une croissance soutenue, majoritairement portée par" les communes et intercommunalités, relève la Cour, missionnée en mars par l'ex-Premier ministre Gabriel Attal pour réfléchir à des pistes d'économies au sein des collectivités locales.
"Alors que les effectifs ont beaucoup augmenté jusqu'à récemment, malgré l'absence de nouveaux transferts de compétences, la maîtrise de leur évolution est un enjeu central", insiste-t-elle dans un contexte où le Premier ministre Michel Barnier veut ramener le déficit public à 5% du PIB en 2025 et sous les 3% d'ici 2029.
Alors qu'Emmanuel Macron envisageait en 2017 de supprimer 120.000 postes dans la fonction publique (qui emploie au total 5,7 millions d'agents), il est revenu sur sa promesse après la crise sanitaire et se contente désormais de vouloir stabiliser les effectifs.
Parmi les autres pistes d'économies, la Cour pousse pour "une application plus large de la durée légale du travail" de 1.607 heures annuelles dans les collectivités, qui permettent parfois à certains agents de travailler moins longtemps en compensation de la pénibilité de leur emploi.
"En 2022, la durée annuelle effective travaillée des agents de la fonction publique territoriale était de 1.564 heures en moyenne", indique-t-elle.
La résorption des 43 heures d'écart entre la durée légale (1.607 heures) et la durée moyenne de travail (1.564 heures) "permettrait aux collectivités de réduire leurs effectifs de 2,7%, soit 52.000 agents" pour "une économie annuelle de près de 1,3 milliard d'euros", détaille la juridiction financière.
"La réduction de l'absentéisme contribuerait aussi à réduire les coûts de fonctionnement", souligne la Cour, un mois après un rapport de l'administration qui suggérait au précédent gouvernement de durcir l'indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie.
