Pour faire face au «déficit global des collectivités», qui va s’accroître en 2024, la Cour des comptes a formulé une volée de propositions radicales dans son second fascicule sur les finances publiques locales publié ce 2 octobre.
«Un retour progressif des effectifs des collectivités à leur niveau du début des années 2010, soit une réduction de 100 000 emplois ou de 5,5 % des emplois, permettrait de réaliser une économie importante», peut-on notamment lire dans ce document de 111 pages qui confirme le dérapage budgétaire des communes, départements et régions, et préconise des «mesures correctrices».
La Cour des comptes publie le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le déficit global des collectivités va s’accroître en 2024, en raison de dépenses particulièrement dynamiques alerte la Cour.
— Cour des comptes (@Courdescomptes) October 2, 2024
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Cette coupe dans les effectifs, évaluent les Sages de la rue Cambon, permettrait ainsi d'économiser 4,1 milliards d'euros par an à partir de 2030.
Les magistrats de la Cour préconisent ainsi «un retour progressif des effectifs des collectivités à leur niveau du début des années 2010». Mesure justifiée, à leurs yeux, par des effectifs en constante augmentation «malgré l’absence de nouveaux transferts de compétences».
Par ailleurs, les Sages estiment qu’«une plus large application de la durée légale du travail pourrait permettre de dégager 1,3 milliards d’euros d’économies par an» et de pointer également du doigt l’absentéisme dont la réduction «contribuerait aussi à réduire les coûts de fonctionnement».
Enfin la Cour avance qu’en adoptant de «bonnes pratiques en matière d'achats publics», les collectivités locales pourraient dégager jusqu'à 3 milliards d'euros d'économies d'ici 2027.
Le sénateur communiste du Val-de-Marne Pascal Salvodelli a vivement réagi sur les réseaux sociaux à ces préconisations de la Cour des comptes en affirmant : «derrière un Michel Barnier qui veut "dialoguer", il y a ce matin le SAV de la Cour des Comptes» et de dénoncer la piste suggérée de supprimer ces 100 000 emplois publics locaux. «Mais lesquels ? Les pompiers des SDIS ? Les personnels des crèches ? Ce n'est pas sérieux !», a-t-il poursuivi.
Ce rapport, publié après la formation du gouvernement Barnier, a été commandé en mars par Gabriel Attal lorsqu'il était encore Premier ministre. En introduction de son document, la Cour assure avoir décidé de le publier «une fois le nouveau gouvernement constitué afin de lui permettre ainsi qu’au Parlement de s’en saisir dans le cadre de la discussion du projet de loi de Finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale».
Et pendant ce temps les recettes des collectivités et de l'Etat ont été grevées de 60 milliards d'euros par an de cadeaux fiscaux, principalement aux plus fortunés ! Voilà d'où viendrait la prétendue dette. Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage !
— Pascal Savoldelli (@PSavoldelli94) October 2, 2024
Le sénateur a par ailleurs affirmé que s’il y a eu 100 000 agents de plus depuis 2011, c’est selon lui parce que la population «s'est accrue de 3 millions […] et le PIB lui a augmenté de 500 millions d'euros». Il met enfin en exergue «les recettes des collectivités et de l'État [qui] ont été grevées de 60 milliards d'euros par an de cadeaux fiscaux, principalement aux plus fortunés».
Le 30 septembre, de passage à la télévision, le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici affirmait à propos de la dette du pays que la France est «en train de décrocher au sein de la zone euro par rapport à des pays qui étaient jusqu’à présent beaucoup moins bien notés».
