Le gouvernement de la transition au Burkina Faso va soumettre au Parlement de transition un nouveau projet de loi, portant pénalisation de l’homosexualité et, entre autres, l’inscription du mariage coutumier et religieux à l’état-civil. Des «changements» qui prennent en compte «les réalités socioculturelles, les us et coutumes» du pays.
«Dorénavant, l’homosexualité et les pratiques assimilées sont interdites et sont punies par la loi», a affirmé le 10 juillet le ministre burkinabé de la Justice, Rodrigue Bayala, cité par l’agence de presse africaine APA et des médias du pays.
Le ministre s’exprimait à l’issue de l’adoption le même jour en Conseil des ministres d’un projet de Code des personnes et de la famille (CPF) qui prévoit notamment d’interdire l’homosexualité.
Rodrigue Bayala n’a pas précisé les peines encourues et le texte doit encore être adopté par les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT).
Jusqu’à présent, aucune loi ne pénalisait l’homosexualité au Burkina Faso mais en août 2023, le conseil supérieur de la communication avait décidé d’«interdire de diffusion les chaînes de télévision faisant la promotion de l’homosexualité».
Dans un tiers des pays du monde, les relations homosexuelles sont interdites et peuvent être, dans certains États, passibles de prison, voire de peine de mort. En Afrique, où l’homosexualité est criminalisée dans une trentaine de pays, certains États comme le Ghana et l’Ouganda ont récemment durci leurs lois.
Le nouveau Code, approuvé par le gouvernement de transition du Burkina Faso, propose également de reconnaître le mariage coutumier et religieux à travers leurs transcriptions sous le registre d’état-civil.
«Il y a des conditions auxquelles ces mariages vont être transcrits sous le registre d’état-civil et dorénavant auront les mêmes effets et les mêmes conséquences que le mariage civil actuellement célébré au niveau de l’état-civil», a expliqué le ministre en charge de la Justice.
Par ailleurs, la majorité de 20 ans est ramenée à 18 ans. L’âge du mariage est fixé à 18 ans également, «mais à 16 ans exceptionnellement sous autorisation du juge», a soutenu le ministre Bayala.
Un autre changement contenu dans le nouveau projet de loi concerne la perte et la déchéance de la nationalité burkinabée.
Le «fait de se comporter et d’agir contre les intérêts du Burkina Faso est une cause de déchéance de la nationalité burkinabée. […] Cette déchéance ne concerne pas et n’a pas d’effet sur les enfants et les conjoints du déchu de la nationalité», a précisé le ministre Bayala.
Le nouveau CPF impose désormais un délai minimum de cinq ans pour l’acquisition de la nationalité pour les étrangers qui contractent des mariages avec des Burkinabés.
Selon Rodrigue Bayala, les changements introduits dans le nouveau code prennent en compte «les réalités socioculturelles, les us et coutumes de notre pays».
