Cotisations sociales: Etrange proposition de loi!
Points:
Elle vise la suppression des pénalités et majorations de retard
Le texte émane du groupe parlementaire de l’Istiqlal
«Supprimer les majorations et les pénalités de retard de paiement des cotisations CNSS n’est pas de nature à encourager la lutte contre l’informel». C’est le commentaire que suscite la proposition de loi surprenante, introduite par le groupe parlementaire de l’Istiqlal auprès de la Commission des Affaires sociales à la première Chambre. De plus, la suppression des pénalités pourrait aggraver les retards de versement!
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Les encaissements spontanés des cotisations CNSS ont atteint 15,6 milliards de dirhams. De leur côté, les recouvrements effectués suite aux retards ont augmenté de 13,56% s’établissant à 1,2 milliard de dirhams