Depuis que François Hollande a annoncé vouloir élargir la possibilité d'une déchéance de nationalité à tous les Français binationaux (y compris ceux nés français), le 16 novembre, la mesure fait débat,
notamment parmi les parlementaires. La déchéance de nationalité n'est pourtant pas nouvelle : elle existe dans la loi française depuis le milieu du XIXe siècle. Alors, de quoi parle-t-on exactement? Voici quelques éléments de réponse. De quand date la déchéance de nationalité? La notion de déchéance de nationalité apparaît en France en 1848. Elle permet alors de déchoir de sa nationalité française toute personne qui continue de pratiquer l’esclavage,
interdit la même année. Cette procédure est ensuite utilisée principalement lors des périodes de guerre. Durant la Première Guerre mondiale, plusieurs centaines de Français d’origine allemande ou autrichienne vont ainsi perdre leur nationalité. Pendant la Seconde Guerre mondiale, c’est le régime de Vichy qui va ordonner
15.154 dénaturalisations, visant en majorité des Français juifs. Toutes les déchéances de Vichy sont annulées après la guerre. En 1945, une ordonnance fixe de nouvelles règles pour déchoir un français de sa nationalité. Des règles qui n’ont, depuis, que très peu bougé. Quelles sont les règles actuelles en la matière? La déchéance de nationalité est actuellement régie par
l'article 25 du Code civil, pour la dernière fois modifié en ...
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