Liberté associative et droit de rassemblement
Les 100 commandements du CNDH
Points:
Le Conseil a adressé deux mémorandums pour encadrer ces droits au Chef du gouvernement
Il propose des mesures pour développer les ressources et la capacité d’emploi des associations
Développer le tissu associatif et renforcer les garanties du droit de rassemblement. Il s'agit là des principaux objectifs des deux mémorandums adressés par le Conseil national des droits de l’Homme au chef du gouvernement en novembre 2015.
Légende Image:
Selon le CNDH, il y a eu 303 interventions des agents de l’ordre dans des manifestations publiques. Dans le mémorandum adressé au Chef du gouvernement, le Conseil propose l’élaboration de textes réglementaires précisant les modes opératoires des recours à la force et d’instaurer un contrôle systématique par le procureur du Roi (Ph. Jarfi)