Le Parlement a validé définitivement jeudi un accord datant de 2008 entre la France et l'Agence spatiale européenne (ASE) sur le fonctionnement du centre spatial de Kourou en Guyane, qui rentrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier... 2009.
Le vote conforme des députés sur cet accord visant à clarifier et actualiser le cadre juridique est intervenu près de trois ans après celui des sénateurs.
Aucun orateur n'a expliqué dans l'hémicycle les causes de ces délais inhabituels.
Si cet accord est "important", a jugé le rapporteur Pierre Lellouche (Les Républicains), "nous devons avoir tous ensemble les yeux rivés sur au moins trois directions: le maintien de la coopération avec la Russie, la compétition avec les Etats-Unis, venant notamment du secteur privé, et le maintien d'une certaine énergie européenne, notamment de nos partenaires allemands, sur le financement de ce projet".
L'accord désigne le gouvernement français comme "responsable des infrastructures de base de la Guyane nécessaires au bon fonctionnement des installations et moyens situés au Centre spatial guyanais, comme de la protection externe des terrains mis à la disposition de l'ASE par le Centre national d'études spatiales, le CNES", selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Harlem Désir.
L'accord prévoit également les conditions dans lesquelles l'ASE, qui est le maître d'ouvrage des lanceurs européens et regroupe une vingtaine de pays membres, peut faire procéder à la construction d'installations de lancement, qu'elle peut ensuite exploiter ou faire exploiter.
En contrepartie des responsabilités techniques et de sécurité assumées par l'État français et par le CNES, l'Agence spatiale européenne contribue aux coûts d'exploitation de la base "à hauteur de 438 millions d'euros pour la période 2013-2017", a précisé M. Désir.
L'accord prévoit également les dispositions applicables en matière de responsabilité internationale pour les dommages causés lors d?un lancement, et notamment les dommages causés à un tiers.
Enfin, "il pérennise les compétences du gouvernement français en matière d'immatriculation des lanceurs Ariane, Soyouz et Vega et de leurs divers éléments, qu'il conserve sous sa juridiction et son contrôle lorsqu'ils se trouvent dans l'espace extra-atmosphérique", a expliqué M. Désir.
