Mobilité des fonctionnaires
Le projet suspendu à une circulaire
Points:
Elle doit définir les modalités de changement d’affectation
260.000 personnes concernées dans les administrations et les collectivités territoriales
Le projet de redéploiement des fonctionnaires n’a pas encore été mis en application. Le décret publié dans le numéro 6386 du mois d’août dernier reste suspendu à une circulaire. Celle-ci définira les modalités pratiques du redéploiement. Il faudra également créer une commission interministérielle qui sera chargée de centraliser, d’examiner et de statuer sur les demandes de changement d’affectation.
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Selon le découpage administratif actuel, 3 régions sur 16 concentrent plus de 38% de la masse salariale de la fonction publique. Les statistiques du ministère des Finances ne tiennent pas compte du personnel des collectivités territoriales