JUSTICE - Pari perdu pour Bernard Tapie. L'homme d'affaires espérait que la cour d'appel de Paris lui donnerait gain de cause
dans l'affaire dit du Crédit Lyonnais.
Mais les juges en ont décidé autrement jeudi 3 décembre. Non seulement, la cour n'a pas considéré que la banque l'avait escroqué dans la vente d'Adidas mais en plus, c'est à lui de rembourser les 404 millions d'euros qu'il avait perçus en 2008.
Cette décision "constitue un déni de justice pur et simple", a réagi jeudi auprès de l'AFP son avocat, Me Emmanuel Gaillard. "Aujourd'hui, je suis obligé de dire que la décision qui vient d'être rendue est invraisemblable: aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple. Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale", a commenté Me Gaillard.
A l'audience au civil le 29 septembre, Bernard Tapie avait réclamé entre 516 millions d'euros et 1,174 milliard d'euros en réparation du préjudice économique et moral qu'il estime avoir subi lors de la revente de l'équipementier en 1994 à l'homme d'affaires Robert Louis-Dreyfus. Soit beaucoup plus que les 400 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral privé, dans une sentence depuis annulée par la justice, et entachée du soupçon d'escroquerie.
Pour tout comprendre, il faut revenir à la fin de l'année 1992 quand, décidant de se consacrer à la politique, Bernard Tapie décide de cesser ses activités économiques. La partie adverse ajoute qu'il est alors un homme endetté. Deux ans plus tôt, le businessman marseillais avait acquis le groupe Adidas pour 1,6 milliard de francs, grâce à l'appui d'une filiale du Crédit Lyonnais, la Société de banque occidentale (SdBO).
Un arbitrage privé plutôt que la justice classique
Pour se désengager, il donne donc mandat à cette filiale de vendre les 80% d'Adidas qu'il détient; c'est fait en février 2013 pour 2,1 milliards de francs, soit près de 320 millions d'euros. Les acheteurs sont huit, dont une autre filiale du Lyonnais (Clinvest) mais aussi une structure appartenant à l'homme d'affaires Robert Louis-Dreyfus (RLD). Or, le même jour, ces huit acheteurs signent le une promesse de vente à une autre société de RLD pour un montant nettement supérieur: 3,5 milliards de francs.
Apprenant la nouvelle, Bernard Tapie a toujours considéré avoir été floué par la banque et l'attaque en justice. En 2005, la cour d'appel lui octroye 135 millions d'euros, un arrêt cassé ensuite par la Cour de cassation. C'est à la suite de cette décision qu'un arbitrage (privé) a été décidé avec l'aval du gouvernement de Nicolas Sarkozy; celui-ci avait accordé en 2008 un peu plus de 404 millions d'euros à l'homme d'affaire avant qu'
une nouvelle décision de justice ne vienne casser cet arrêt.
Une enquête pénale est en cours (les noms de
Claude Guéant et
Christine Lagarde sont apparus) pour savoir si cet ultime processus est entaché d'escroquerie. En attendant, la cour d'appel a décidé en ce début décembre d'obliger Bernard Tapie à rembourser la somme reçue en 2008.
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