Orange pourrait écoper d'une amende de plusieurs centaines de millions d'euros pour abus de position dominante
Au maximum, Orange pouvait se voir infliger une pénalité à hauteur de 10% de son chiffre d'affaires, soit 4 milliards d'euros.
L'opérateur, qui s'attendait à cette décision, a apporté des précisions dans la soirée du 2 décembre, via un communiqué. "Orange précise tout d'abord qu'il s'agit d'un contentieux ancien, portant sur des pratiques ayant commencé en 2002 et faisant suite à deux plaintes déposées par des concurrents en 2008 et 2010", explique-t-il, faisant référence à l'initiative de SFR.
Des pratiques commerciales prédatrices
"Ce contentieux fait l'objet d'informations détaillées dans notre documentation de référence depuis 2009 et régulièrement actualisées, poursuit le groupe. Orange s'est engagé dans un processus de coopération avec l'Autorité de la Concurrence, qui nous permet de considérer qu'il ne sera pas nécessaire de passer des provisions complémentaires sur ce sujet."
En 2008, SFR avait porté plainte contre Orange pour dénoncer des pratiques commerciales jugées prédatrices, comme des remises fidélisantes, des tarifs discriminatoires, etc. L'opérateur britannique Colt a déposé plainte à son tour en 2014 pour ces motifs.
Bouygues Telecom avait également entamé une action en justice contre Orange sur la même base en août 2010, mais elle s'est soldée par un accord à l'amiable en 2014, avec une indemnité de 300 millions d'euros.
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