La commission des Lois de l'Assemblée a décidé aujourd'hui de mettre en place une "veille parlementaire" pour la durée d'application de l'état d'urgence décrété à la suite des attentats du 13 novembre et prolongé ensuite pour trois mois.
Cette veille permettra à l'Assemblée d'observer le comportement des "services auxquels ont été consentis temporairement des pouvoirs particuliers et ainsi prévenir, le cas échéant, tout risque d'abus", a expliqué aujourd'hui son président, Jean-Jacques Urvoas (PS).
Pour la première fois depuis le début de la Ve République en 1958, la commission des Lois a décidé de se doter des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, comme le permet un article de l'ordonnance de novembre 1958. Les deux rapporteurs chargés de ce suivi, Jean-Jacques Urvoas et le Républicain Jean-Frédéric Poisson, auront la faculté d'exercer "leur mission sur pièces et sur place".
"Les renseignements de nature à faciliter cette mission doivent leur être fournis. Ils sont habilités à se faire communiquer tous documents de service", a dit le premier.
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