La libéralisation du commerce mondial n’est pas pour demain. Hélas !
Après quatre jours d’intenses discussions, la conférence ministérielle de l’OMC (organisation mondiale du commerce) à Yaoundé a pris fin lundi sans accord sur les dossiers clés (réforme, e-commerce et agriculture), sur fond de fortes tensions entre l’Inde, le Brésil et les Etats-Unis. Cet échec de l’OMC à conclure des accords sur trois grands dossiers lors de sa conférence ministérielle démontre son incapacité à s’adapter à un commerce mondial fragmenté et compromet le retour du multilatéralisme. Grippée par la règle du consensus et presque privée de son bras judiciaire, l’Organisation mondiale du commerce est fragilisée, paralysée en partie par des blocages entre grandes puissances et des règles contestées face aux nouvelles réalités du commerce mondial.
Les pays membres ont notamment échoué à s’entendre sur le dossier prioritaire de la réforme de l’OMC, qui doit se réformer sur plusieurs volets pour sortir d’une crise profonde qui remet en cause son rôle central dans la régulation et la promotion du commerce international.
En outre, le moratoire de l’OMC empêchant l’imposition de droits de douane sur les échanges numériques dématérialisés, existant depuis 1998, a pris fin. Un cuisant revers pour les pays développés qui réclamaient sa reconduction, Etats-Unis en tête. Conclu en 1998, ce moratoire était jusque-là renouvelé tous les deux ans environ lors de chaque conférence ministérielle de l’OMC.
Petite consolation : un accord a été conclu couvrant les transactions électroniques, les signatures et authentifications numériques, les contrats et la facturation, la protection des consommateurs et les droits de douane sur les transmissions électroniques. Au total, soixante-six pays, dont ceux de l’Union européenne auxquels s’ajoutent le Royaume-Uni, la Chine, l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Mexique et Singapour, ont décidé de mettre en œuvre le texte négocié à l’OMC en 2019. A eux seuls, ils représentent 70 % du commerce mondial à l’heure où les transactions numériques totalisent plus de 60 % du PIB mondial.
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