OnlyFans, Mym, Sexemodel... Face aux "proxénètes 2.0", le Sénat tente de légiférer
Une proposition de loi cosignée par une centaine d'élus de droite et du centre, examinée en première lecture à partir de 15H30, s'attaque à cette galaxie en plein essor mais encore peu régulée, celle du "caming".
Cette pratique, particulièrement popularisée durant la crise sanitaire via diverses plateformes comme le géant anglais OnlyFans, son concurrent français Mym ou le plus sulfureux site de petites annonces libertines Sexemodel, consiste en la vente de contenus sexuels ou pornographiques, parfois personnalisés, par abonnement.
Mais derrière ces photos, vidéos ou "shows" érotiques qui offrent parfois un complément de salaire apprécié des créateurs de contenu, se cache aussi tout un écosystème commercial.
Fleurissent ainsi divers "managers" ou "agents", des intermédiaires chargés, contre rétribution, de développer l'activité de ces "modèles", leur promettant promotion et visibilité, quitte à embaucher des "tchatteurs" pour gérer les conversations privées avec leurs abonnés.
Quelque 30% des créateurs de contenu seraient représentés par un agent en France, tandis que ce pourcentage atteindrait 90% s'agissant d'OnlyFans aux Etats-Unis, selon le rapport du Sénat sur cette proposition de loi.
"Piège infernal"
"Ce qui ressemble à de l'argent facile peut devenir un piège infernal pour des modèles parfois mineures" qui se retrouvent dans certains cas "menacées, violentées ou harcelées", explique à l'AFP l'auteure de texte, la sénatrice Les Républicains Marie Mercier.
Mais face à ces dérives, légiférer s'avère en réalité assez complexe.
Faut-il s'attaquer au modèle-même de ces plateformes? Pénaliser directement les clients? Se concentrer sur ces "proxénètes 2.0", difficiles à tracer?
La réponse est d'autant plus difficile à apporter que la jurisprudence de la Cour de Cassation est sans appel: la pratique du "caming" ne relève pas de la prostitution, en l'absence de "contact physique". Il est donc périlleux de relier ces activités au proxénétisme, dont la définition dans le code pénal découle directement de celle de la prostitution.
"Pénaliser l'acheteur et réprimer le proxénétisme en ligne suppose qu'on redéfinisse la prostitution", explique la rapporteure du texte au Sénat, Lauriane Josende (Les Républicains).
Or, selon elle, cela créerait des "effets de bord" et porterait une atteinte aux libertés: "quid des strip-teases, des peep-shows, voire de la pornographie?" s'interroge la sénatrice.
A son initiative, le Sénat a donc complètement remodelé en commission le dispositif initial du texte, qui s'attaquait aux clients de ces plateformes en pénalisant directement "l'achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne".
"Occasion manquée?"
A la place, une nouvelle infraction spécifique "d'exploitation sexuelle en ligne" serait créée, punie de jusqu'à sept ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende et aggravée dans certains cas.
Cette infraction viserait les intermédiaires lorsqu'ils "recrutent" quelqu'un en vue de lui permettre de réaliser des contenus à caractère sexuel "sur une plateforme en ligne".
Elle serait caractérisée par certaines circonstances, comme la "menace", la "contrainte", la "violence" ou "l'abus d'une situation de vulnérabilité", des critères inspirés du dispositif réprimant la traite des êtres humains. Mais la rétribution financière de l'intermédiaire, seule, ne suffirait pas à la caractériser.
Cette rédaction a été saluée par la plateforme Mym, qui a dit "l'accueillir positivement" car elle assure selon elle "une protection maximale des utilisateurs" comme des "créateurs de contenu".
Certains parlementaires et associations y voient au contraire un texte totalement dénaturé et probablement inefficace.
"C'est une occasion manquée (...). La question des acheteurs de services sexuels a complètement disparu", a regretté auprès de l'AFP Lénaig Le Fouillé, porte-parole du mouvement du Nid, qui milite de longue date en faveur de l'abolition de la prostitution.
"Cette infraction ne servira à rien", s'agace de son côté la socialiste Laurence Rossignol. "Il suffirait d'adapter les sanctions existantes au numérique", ajoute la sénatrice, qui a déposé une autre proposition de loi pour que le proxénétisme englobe "les actes sexuels non simulés", qu'ils soient "physiques ou virtuels".