Affaire TF 1451/R : Les héritiers haussent le ton et demandent à l’État de les aider à récupérer leur terre
La mise en œuvre de cette décision reste un défi de taille, les obligeant à solliciter l’intervention des plus hautes autorités du pays.
Les héritiers du TF 1451/R, représentés par leur mandataire Demba Anta Dia, ont tenu à rappeler que la totalité de l’assiette foncière, d’une superficie de 258 hectares, 96 ares et 33 centiares, a été réinscrite à leurs noms conformément à une décision de justice. "Nous avons obtenu nos droits de l’État, mais aujourd’hui, nous constatons que sur le site concerné, il ne reste que des miettes", a déclaré Demba Anta Dia, soulignant la frustration des familles concernées.
Cette terre, inscrite au livre foncier de la Commune de Rufisque dès le 4 février 1959, a fait l’objet d’une longue bataille juridique, culminant avec l’arrêt n°01/12 du 9 février 2012 de la Cour d’Appel de Kaolack. Cet arrêt a ordonné la radiation de toute inscription frauduleuse et a restitué le TF 1451/R aux héritiers dans son état d’avant 1978, rendant caducs tous les projets d’attribution ou d’aménagement réalisés après cette date.
Malgré cette victoire juridique, les héritiers se heurtent à une réalité complexe sur le terrain. "La justice a déjà tranché en notre faveur. Elle a établi que 98 % de l’assiette foncière est occupée par la SN-HLM, ne laissant que des parcelles isolées et éparpillées", a expliqué M. Dia. Cette situation est d’autant plus difficile à accepter que la majorité des héritiers, délogés de Wakhinane Nimzatt à cause des inondations, se retrouvent aujourd’hui dans des zones où la mer menace leurs habitations, sans autre refuge. "Ce sont des victimes comme nous", a-t-il ajouté, dénonçant une situation où certains accrédités de la SN-HLM vendent des terrains qui ne leur appartiennent pas.
Les héritiers insistent sur le fait qu’ils ne sont pas en conflit avec l’État, mais qu’ils demandent simplement que la loi soit respectée. "Nous vivons dans un État de droit, et vous l’incarnez. La justice a statué et nous a accordé le droit de récupérer ce qui nous appartient", a déclaré le mandataire, s’adressant directement au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, au Premier ministre, Ousmane Sonko, et au ministre de la Justice, Ousmane Diagne. Ils réclament une intervention rapide et pacifique pour que leurs droits soient pleinement reconnus et appliqués.
Les héritiers ont également annoncé le lancement d’opérations d’identification des parcelles occupées et inoccupées sur le site, sous la supervision de leur mandataire. "Nous procédons à un état des lieux pour que la situation soit connue de tous et nous entamons cette démarche dans la sérénité, s’il plaît à Dieu", a-t-il précisé. Cette démarche vise à clarifier la situation foncière et à permettre aux héritiers de jouir pleinement de leur propriété, conformément à la loi.
Les héritiers du TF 1451/R appellent à une résolution pacifique et légale de cette affaire, avec l’assistance de l’État. "Nous sollicitons l’aide du président de la République et de son Premier ministre", a insisté Demba Anta Dia. Le mandataire qui rappelle que la justice a déjà statué en leur faveur. Ils espèrent que cette intervention permettra de mettre fin à des années d’incertitude et de précarité pour les familles concernées, tout en renforçant la confiance dans l’État de droit au Sénégal.
Birame Khary Ndaw
Les héritiers du TF 1451/R, représentés par leur mandataire Demba Anta Dia, ont tenu à rappeler que la totalité de l’assiette foncière, d’une superficie de 258 hectares, 96 ares et 33 centiares, a été réinscrite à leurs noms conformément à une décision de justice. "Nous avons obtenu nos droits de l’État, mais aujourd’hui, nous constatons que sur le site concerné, il ne reste que des miettes", a déclaré Demba Anta Dia, soulignant la frustration des familles concernées.
Cette terre, inscrite au livre foncier de la Commune de Rufisque dès le 4 février 1959, a fait l’objet d’une longue bataille juridique, culminant avec l’arrêt n°01/12 du 9 février 2012 de la Cour d’Appel de Kaolack. Cet arrêt a ordonné la radiation de toute inscription frauduleuse et a restitué le TF 1451/R aux héritiers dans son état d’avant 1978, rendant caducs tous les projets d’attribution ou d’aménagement réalisés après cette date.
Malgré cette victoire juridique, les héritiers se heurtent à une réalité complexe sur le terrain. "La justice a déjà tranché en notre faveur. Elle a établi que 98 % de l’assiette foncière est occupée par la SN-HLM, ne laissant que des parcelles isolées et éparpillées", a expliqué M. Dia. Cette situation est d’autant plus difficile à accepter que la majorité des héritiers, délogés de Wakhinane Nimzatt à cause des inondations, se retrouvent aujourd’hui dans des zones où la mer menace leurs habitations, sans autre refuge. "Ce sont des victimes comme nous", a-t-il ajouté, dénonçant une situation où certains accrédités de la SN-HLM vendent des terrains qui ne leur appartiennent pas.
Les héritiers insistent sur le fait qu’ils ne sont pas en conflit avec l’État, mais qu’ils demandent simplement que la loi soit respectée. "Nous vivons dans un État de droit, et vous l’incarnez. La justice a statué et nous a accordé le droit de récupérer ce qui nous appartient", a déclaré le mandataire, s’adressant directement au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, au Premier ministre, Ousmane Sonko, et au ministre de la Justice, Ousmane Diagne. Ils réclament une intervention rapide et pacifique pour que leurs droits soient pleinement reconnus et appliqués.
Les héritiers ont également annoncé le lancement d’opérations d’identification des parcelles occupées et inoccupées sur le site, sous la supervision de leur mandataire. "Nous procédons à un état des lieux pour que la situation soit connue de tous et nous entamons cette démarche dans la sérénité, s’il plaît à Dieu", a-t-il précisé. Cette démarche vise à clarifier la situation foncière et à permettre aux héritiers de jouir pleinement de leur propriété, conformément à la loi.
Les héritiers du TF 1451/R appellent à une résolution pacifique et légale de cette affaire, avec l’assistance de l’État. "Nous sollicitons l’aide du président de la République et de son Premier ministre", a insisté Demba Anta Dia. Le mandataire qui rappelle que la justice a déjà statué en leur faveur. Ils espèrent que cette intervention permettra de mettre fin à des années d’incertitude et de précarité pour les familles concernées, tout en renforçant la confiance dans l’État de droit au Sénégal.
Birame Khary Ndaw