Le budget 2025 est-il proche d’être conclu par le nouveau gouvernement de François Bayrou ? De premières mesures ont été évoquées ces derniers jours, mais sont susceptibles d’évoluer alors que le gouvernement vient de commencer à discuter avec les forces politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat pour tenter de dégager un budget de "compromis", avant l’examen des textes budgétaires au Parlement. Le gouvernement, qui souhaite un effort budgétaire de quelque 50 milliards d’euros en 2025, "essentiellement" via des économies, espère leur adoption "courant février". L’Express fait le point.
L’exécutif souhaite maintenir une forme de surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. "Ce mécanisme de taxe pour les grandes entreprises a été discuté avec les entreprises, avec notamment le Medef. Il a été accepté comme un geste de solidarité. Cet accord, il demeure, donc nous allons travailler sur un mécanisme […] qui permettrait d’avoir des revenus de l’ordre de 8 milliards d’euros en 2025", comme anticipé par l’ancien gouvernement, a expliqué lundi le ministre de l’Economie et des Finances Eric Lombard sur France Inter.
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui avait été proposée par le précédent gouvernement dans son projet de budget et qui devait générer 2 milliards d’euros, ne sera pas "conservée en l’état" pour des questions de rétroactivité, a indiqué Eric Lombard. Il a toutefois évoqué "des convergences possibles" avec les socialistes, les écologistes et les communistes au sujet de la "justice fiscale". "Vous avez des (hauts) revenus, est-ce que vous avez bien payé les impôts que tous les autres Français paient ? Si ce n’est pas le cas, vous payez la différence", a lancé lundi sur France 2 la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Elle a dit vouloir lutter davantage contre la "sur-optimisation fiscale" et la fraude. Le gouvernement a en revanche exclu des impôts nouveaux ou en hausse "qui pénaliseraient le pouvoir d’achat de la classe moyenne", écartant ainsi un relèvement de la TVA.
Eric Lombard a par ailleurs assuré de son côté que le nouveau projet de budget du gouvernement prévoirait l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu. "Les Français qui ne paient pas d’impôts sur le revenu aujourd’hui n’en paieront pas demain", avait-il assuré dans La Tribune Dimanche. En l’absence de budget pour 2025, ce relèvement du barème n’a pu être mis en œuvre au 1er janvier. Mais les Français ne paieront pas plus d’impôts, et 600 000 qui n’y sont actuellement pas assujettis, selon Bercy, ne commenceront à en payer que si la France reste sans budget au moment de la déclaration de revenus au printemps. Le taux de prélèvement à la source est mis à jour en septembre.
Eric Lombard envisage de relever le prélèvement forfaitaire unique ("flat tax") sur les revenus du capital, actuellement de 30 %. "Cela fait partie des sujets qui sont sur la table. Aucune décision n’est prise ni dans un sens, ni dans l’autre", a-t-il déclaré sur France Inter.
Le gouvernement a par ailleurs listé, dans un communiqué publié le 31 décembre, une série de mesures fiscales qu’il souhaiterait voir s’appliquer de manière rétroactive au 1er janvier 2025, sans préjuger de leur adoption par le Parlement. Parmi celles-ci figurent des mécanismes de soutien aux exploitations agricoles, notamment lors de la transmission des exploitations au profit des jeunes agriculteurs ou le dispositif incitatif pour l’accroissement du cheptel bovin.
Le passage d’un à trois jours du délai de carence pour les fonctionnaires malades, souhaité par le gouvernement Barnier, sera-t-il maintenu ? "Toutes les options sont à remettre sur la table et à réexaminer", a indiqué le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, dans La Tribune Dimanche.
Par ailleurs, dans le cadre des discussions avec les forces politiques sur le budget de l’Etat, le gouvernement a fait "une proposition de modification, d’évolution de la réforme" contestée des retraites de 2023, a indiqué lundi le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner. François Bayrou avait proposé en décembre aux forces politiques de rouvrir une discussion, pendant neuf mois, sur la réforme, sans la suspendre. Il avait affirmé croire qu’il pouvait y avoir une autre solution pour leur financement que le report de l’âge de 62 à 64 ans, évoquant un système "à points".
Outre le budget de l’Etat, cinq ministres dont Catherine Vautrin (Travail et Santé) et Amélie de Montchalin reçoivent à partir de ce mardi les présidents des groupes parlementaires pour tenter de "co-construire" le budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS).
