div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyUn Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examiner plusieurs textes législatifs et accords internationaux, indique un communiqué officiel./p
p class=rtejustifyLe Conseil débutera par l'examen d'un projet de loi portant sur la création et l'organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion. Deux projets de décret suivront : le premier concerne les concours d'agrégation pour l'éducation et la formation, tandis que le second porte sur la modification du décret relatif à la conservation des hypothèques maritimes./p
p class=rtejustifyL'ordre du jour inclura également l'examen d'un accord-cadre de coopération dans le domaine logistique entre le Maroc et l'Azerbaïdjan, signé le 13 novembre 2023 à Rabat, ainsi qu’un projet de loi approuvant cet accord. Un accord de coopération énergétique, signé le même jour, sera également discuté./p
p class=rtejustifyLa réunion se conclura par l'étude et l'approbation de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution./p
p class=rtejustifystrongemM.Ba./em/strong/p
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/div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-image field-type-image field-label-abovediv class=field-labelImage Une :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenimg typeof=foaf:Image class=img-responsive src=https://www.leconomiste.com/sites/default/files/eco7/public/conseil_gvt_2_800_0.jpeg width=800 height=400 alt=Conseil de gouvernement : Projets de loi, accords internationaux et nominations au programme //div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-legende field-type-text-long field-label-abovediv class=field-labelLégende :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenUn Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examiner plusieurs textes législatifs et accords internationaux, indique un communiqué officiel.
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