À l’approche de la date limite du 31 décembre 2024 pour l’ouverture d’un compte SIA, de nombreux détenteurs d’armes s’interrogent sur leur statut. Cet article vise à clarifier qui est concerné par cette obligation, les exceptions possibles et les démarches à suivre pour se conformer aux nouvelles réglementations établies par le Ministère.
La date butoir du 31 décembre 2024, mentionnée dans l’article de l’UFAA, concerne principalement les groupes suivants :
Cela signifie que si vous appartenez à l’une de ces catégories, vous devez ouvrir un compte SIA avant la fin de l’année 2024. Une fois le compte créé, vous aurez six mois pour mettre à jour votre râtelier numérique.
Même si vous êtes dans une des catégories mentionnées ci-dessus, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte SIA si :
A noter qu’en cas de changement de propriété après le 31 décembre 2024 (héritage, cession), le nouveau propriétaire devra déclarer ces armes car elles auront été acquises après cette date.
Pour ceux qui détiennent une licence pour le ball-trap ou le biathlon mais ne sont ni tireur sportif ni chasseur, sachez que vous n’êtes pas concernés par cette échéance. Le système SIA n’est pas encore ouvert pour ces groupes. Les anciens licenciés FFTir ainsi que les mineurs ne peuvent également pas ouvrir un compte actuellement.
Cependant, si vous détenez des armes sous détention viagère « modèle 13 » et faites partie des populations concernées par le SIA ouvert avant la date limite précisée ci-dessus, il est impératif que ces armes soient ajoutées sur votre râtelier numérique lors de l’ouverture du compte.
Pour plus d’informations sur ce processus spécifique lié aux modèles « modèle 13 », consultez notre article dédié sur [les détentions viagères](https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1475).
L’informatique peut représenter un défi pour certains utilisateurs. Selon un rapport INSEE datant de 2021,15% des personnes âgées ont rencontré ce problème.. Pour aider ceux qui éprouvent des difficultés avec la création du compte SIA :
Consultez votre préfecture locale afin d’obtenir plus détails sur ces services disponibles près chez vous.
Cliquez ici pour voir comment cela fonctionne : [services armuriers](https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3055).
The use of technology can pose challenges for many individuals; thus it is crucial to seek help if needed to ensure compliance with the new regulations and avoid potential penalties associated with non-compliance with the law regarding arms possession and registration requirements in France.
For further information on the subject matter and updates on related topics concerning firearms legislation in France visit official government resources such as [Gouvernement.fr](https://www.gouvernement.fr) or consult legal experts specializing in firearms laws for personalized guidance based on your specific situation.
Lastly remember that staying informed about changes within firearm regulations is essential for all gun owners to ensure safety compliance while enjoying their rights responsibly as responsible citizens of society.
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