Cet accord sur les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs, qui doivent s'appliquer à partir de janvier, a été signé par la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que par les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P). La CGT et la CFE-CGC ne l'avaient pas paraphé.
Juste avant la censure, le gouvernement Barnier avait décidé d'agréer cet accord dans le cadre de la gestion des affaires courantes, mais le nouveau Premier ministre François Bayrou aurait pu en décider autrement.
Une large majorité des partenaires sociaux avaient réussi à s'accorder le 15 novembre dernier, au terme d'une négociation éclair, sur ces nouvelles règles, qui prévoient notamment de relever de deux ans les bornes d'âge à partir desquelles les chômeurs seniors bénéficient d'une durée d'indemnisation plus longue.
L'arrêté du gouvernement, signé par François Bayrou, indique notamment que la mesure qui prévoyait qu'il faudrait avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers 24 mois pour s'inscrire à l'assurance chômage, n'entrera pas en vigueur car elle nécessite de légiférer.
Comme annoncé, une mesure de l'accord qui prévoyait de réduire les indemnités des travailleurs frontaliers - calculées sur la base de leurs salaires perçus à l'étranger et souvent bien plus élevés qu'en France -, est aussi exclue de l'agrément, pour des raisons juridiques.
