Le ministère chargé de la Mer et de la Pêche vient d’annoncer de nouvelles évolutions 2024-2025 concernant la Division 240 qui régit le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord.
Elles s’appliquent aux embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres, c’est-à-dire à nos bateaux de plaisance. Différents sujets et équipements sont abordés, tels que le port du coupe-circuit, l’équipement de flottabilité (gilet de sauvetage), le compas magnétique, la VHF…
Pour ceux qui ont un doute à propos de leur équipement obligatoire, sachez que le ministère de la Mer a publié un
document qui résume la liste des matériels de sécurité en fonction de la catégorie de navigation (basique, côtier, semi-hauturier et hauturier). Comme le précise le communiqué de presse, ces évolutions sont à connaître et à mettre en application dès aujourd’hui. Vous voilà prévenus !
Le port du coupe-circuit, qui doit être obligatoirement porté par le pilote, concerne les bateaux à moteur propulsés par un ou plusieurs hors-bord, ainsi que les VNM (véhicules nautiques à moteurs). Il doit être relié au poignet, à la jambe ou au gilet de sauvetage du conducteur lorsque le moteur est allumé. Il est interdit de le modifier pour faciliter les mouvements.
[caption id="attachment_192685" align="aligncenter" width="500"]
Le port du coupe-circuit devient obligatoire.[/caption]
La Division 240 précise également qu’avant tout déplacement du pilote sur le bateau, le moteur doit être éteint ou placé au point mort pour garantir que l’hélice ne peut tourner (ces consignes s’appliquent également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques, auquel cas, un passager doit rester au poste de pilotage afin d’éviter toute manipulation de la manette des gaz).
Enfin, un second coupe-circuit doit être facilement accessible à bord et son emplacement doit être connu de tous les passagers. Il permet de redémarrer le moteur si nécessaire, par exemple pour récupérer le pilote à la mer, si celui-ci chute.
-
L’équipement individuel de flottabilité (EIF)
La Division précise que l’équipement individuel de flottabilité (EIF, qui inclut les aides à la flottabilité et les gilets de sauvetage) doit être adapté à la morphologie des utilisateurs. Le chef de bord doit veiller à ce que chaque personne embarquée en soit munie. Le terme « en être muni » laisse un flou, car rien n’indique si la personne doit porter ce gilet de sauvetage ou non.
[caption id="attachment_192687" align="aligncenter" width="500"]
Les gilets doivent désormais être adaptés à la morphologie des utilisateurs.[/caption]
Le bon sens l’impose cependant. Rappelons que les brassières et gilets de sauvetage ne sont utiles que s’ils sont portés ! L’EIF doit intégrer un marquage « CE » ou « barre à roue », avec la norme NF EN ISO 12402. Trois niveaux de flottabilité ont été établis (50, 100 et 150 N) et seront à choisir en fonction du poids de celui qui le porte (un guide sur le site du ministère permet de connaître le modèle adéquat selon sa masse). Autre nouveauté : les enfants de 30 kg maximum doivent porter un EIF de niveau 100, et ce, quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.
Obligatoire à bord, le compas magnétique ne se substitue pas aux informations délivrées par les systèmes électroniques. D’ailleurs, sa présence impérative à bord doit permettre de palier une panne éventuelle de l’instrumentation électronique. Il doit être étanche, fixé au navire (temporairement ou en permanence), visible depuis le poste de pilotage et doit pouvoir fonctionner sans énergie.
[caption id="attachment_192684" align="aligncenter" width="500"]
Le compas magnétique devient obligatoire à bord pour palier à une panne éventuelle des instruments électroniques.[/caption]
Si les propriétaires de voiliers sont familiers de cet équipements, les amateurs de motonautisme le sont un peu moins. Pourtant, ils vont désormais devoir s’équiper d’un harnais et de sa longe, ces derniers assurant un lien entre eux et le bateau. Lors de conditions de mer difficiles, les déplacements, notamment vers l’avant du bateau, peuvent s’avérer périlleux.
Il est alors impératif de s’attacher à une ligne de vie ou à un point d’accrochage sur le navire. Ces derniers n’ont pas besoin d’être exclusivement dédiés à cet usage, ce qui signifie qu’un taquet, un balcon ou une main courante pourront faire l’affaire. Précisons enfin qu’un seul harnais de sécurité est accepté par bateau à moteur, tandis que les voiliers se doivent d’en embarquer un par personne.
-
Prévention des collisions entre navires en mer
À partir de ce jour, tout navire équipé d’une radio VHF (fixe ou portable) doit rester à l’écoute du canal 16 lorsqu’il est en mer, en complément de la veille visuelle et auditive permanente. Pour les propriétaires de modèles portables, pensez à disposer d’une batterie pleine avant d’embarquer (ou d’une de secours), car la veille consomme un peu d’énergie…
[caption id="attachment_192683" align="aligncenter" width="500"]
La nouvelle réglementation de la Division 240 impose que les bateaux équipés de VHF soient en veille sur le canal 16.[/caption]
-
Déclaration pour la location
Cette
nouvelle annexe de la Division 240 concerne la location. Un modèle de déclaration préalable a été établi par le ministère pour les bateaux à moteur (et VNM) proposés à la location ou au prêt. Cette déclaration (dont un exemple figure sur le site du ministère) doit être présente à bord de l’embarcation. Sur cette déclaration, on trouve l’identité du propriétaire et du ou des loueurs, leurs coordonnées, le numéro d’immatriculation du bateau, le numéro de permis, etc.
Elle permet d’établir un lien direct entre le bateau et l’utilisateur du moment, l’objectif étant de faciliter les opérations d’assistance, de sauvetage, ainsi que les missions de contrôle en mer. Le lien pour télécharger le modèle est disponible sur le site Légifrance ou via un lien sur le site du ministère de la Mer.
