Pour l’ancien député Alioune Souaré, la radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale est entourée de vices de procédures. Il pointe du doigt autant le bureau de l’Assemblée nationale que le ministre de la Justice Ousmane Diagne. Convoquant les articles 61 dernier alinéa de la Constitution, 51 dernier alinéa du règlement intérieur et LO 198 du Code électoral, Alioune Souaré note que « le bureau de l’AN qui a pris l’initiative de radier le député Dias, a fait preuve d’excès de pouvoir. Aucune disposition de son RIAN ne donne cette autorité, ni l’article 17 qui encadre ses pouvoirs, encore moins les autres dispositions ! ».
En outre, poursuit-il, « le ministre Ousmane Diagne s’est trompé, en décidant d’envoyer sa demande au bureau de l’Assemblée nationale, alors que c’est le Conseil constitutionnel qui doit être le destinataire de celle-ci, elle est seule compétente (art. LO198 code électoral). Je pense qu’il s’est limité à regarder les art.61 constitution et 51rian ! ».
L’ancien parlementaire souligne que « la disposition en matière de déchéance du mandat de député, n’est pas rétroactive. Le ministre de la Justice ne peut saisir le Conseil Constitutionnel que si la condamnation définitive est postérieure à l’élection du député mais pas antérieure, comme c’est le cas ».
Concernant la question de la radiation municipale de Barthélémy Dias, Alioune Souaré écrit que « là également, il y a un excès de pouvoir de la part du préfet de Dakar, qui invoque dans sa notification, les articles L277, L29 et L30. Le délai de prescription en matière d’interdiction sur les listes électorales est de 5 ans à compter de la peine prononcée (voir art. L29 dernier alinéa) et non de la peine définitivement prononcée, valable pour d’autres infractions visées au 2e point cité à l’art L29 ».
Le Témoin
