Le PDG du groupe Indexia, Sadri Fegaier, a été condamné mardi à Paris à deux ans de prison dont 16 mois ferme. Ainsi qu’à une amende de 300.000 euros. Cette condamnation couvre les pratiques commerciales trompeuses concernant les demandes de résiliation et de remboursements de contrats d’assurance pour téléphones et ordinateurs.
Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné six sociétés du groupe. Les amendes s’étalent de 150.000 euros à 1,5M d’euros. Il n’a pas ordonné l’exécution provisoire de la peine de prison ferme pour M. Fegaier. Il suit ainsi les réquisitions du parquet lors de l’audience.
La partie ferme n’est pas aménageable. Et les 8 mois de prison restants sont assortis du sursis probatoire pendant deux ans. Durant cette période, M. Fegaier devra rembourser les victimes et le Trésor public, a précisé la présidente, qui a lu pendant deux heures la décision. A l’issue du délibéré, l’homme d’affaires de 45 ans et ses avocats sont sortis de la salle d’audience sans faire de commentaire.
M. Fegaier, ainsi que les sociétés SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside et Serena ont comparu fin septembre à Paris. Ils faisaient l’objet de plusieurs griefs. En premier lieu, la souscription indue à des centaines de consommateurs de contrats d’assurance pour leurs appareils multimédia (ordinateurs, téléphones). Mais aussi, l’élaboration, entre 2014 et 2022, d’une procédure complexe ayant pour objectif de les décourager dans leurs demandes de résiliation ou de remboursements.
Le groupe Indexia commercialisait des assurances affinitaires dans les magasins Fnac-Darty entre 2017 et 2019. Mais également dans ses propres boutiques Hubside.Store. Au moment de leurs achats, les consommateurs se voyaient proposer des assurances pour une quinzaine d’euros par mois. Des années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier. Ils atteignaient jusqu’à des dizaines de milliers d’euros au total. Le tout sans avoir signé d’avenant ou affirmant n’avoir même jamais signé de contrat d’assurance.
Faute de réponse des sociétés concernées, des clients abusés avaient alerté l’association de consommateurs UFC-Que choisir. Et transmis des signalements à la répression des fraudes. Cette dernière avait ouvert une enquête en 2018. Celle-ci s’était soldée en 2019 par une transaction pénale de 10 millions d’euros. Les réclamations avaient pourtant continué, de nombreux consommateurs dénonçant des demandes de résiliation et de remboursement jamais appliquées. De son côté l’ACPR avait prononcé une interdiction d’exercer en 2023.
Avec Agence
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