Impôts : le présent d’usage, ou comment faire plaisir à ses proches à Noël
Vous comptez glisser sous le sapin des cadeaux sonnants et trébuchants pour vos enfants, petits-enfants, neveux, nièces ou amis proches ? Pour offrir des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur - sac de marque, montre, bijou, meuble… -, tout en évitant que Bercy n’y voit des donations déguisées et les taxe comme telles, le mécanisme du présent d’usage est idéal. Dès lors qu’il respecte trois règles strictes, votre geste ne sera pas considéré comme une transmission. Les bénéficiaires n’auront donc pas besoin de le signaler le jour de votre succession, ni de le déclarer aux impôts.
Le fisc ne donne aucun barème
Pour être valable, un présent d’usage doit coïncider avec une grande occasion. Il peut s’agir, par exemple, d’une fête religieuse, du Nouvel An, d’un anniversaire ou de la réussite à un examen. Deuxième impératif, "il doit être réalisé uniquement à titre exceptionnel, sans récurrence", précise Grégoire Mitry, notaire à Nantes. Impossible, donc, de considérer comme tel le versement, tous les mois, d’un coup de pouce financier à un petit-enfant étudiant pour l’aider à boucler ses fins de mois.
Troisième critère : "Les sommes d’argent données, ou la valeur des biens offerts, ne doivent pas être excessives en comparaison des revenus et du patrimoine de celui qui réalise le présent d’usage", souligne Arlette Darmon, notaire et présidente du Groupe Monassier. La difficulté ? L’administration fiscale n’indique aucune limite précise. L’appréciation est donc subjective et dépend, notamment, de votre train de vie et du nombre de bénéficiaires. Pour ne pas risquer une requalification de votre présent d’usage en donation, restez raisonnable et gardez en tête qu’il ne doit pas vous appauvrir.
L’égalité de traitement n’est pas requise
A l’aune de ces trois principes, votre présent d’usage ne sera pas contestable. Contrairement à une donation-partage, vous n’êtes pas tenu de respecter une égalité entre les personnes qui font l’objet de votre générosité. Vous avez donc la possibilité d’offrir des montants différents ou des biens de valeurs distinctes, en donnant, par exemple, davantage aux enfants qui viennent régulièrement vous voir ou à ceux qui en ont le plus besoin. Enfin, le mécanisme du présent d’usage permet de gratifier n’importe qui, quel que soit son lien de parenté avec vous. Il peut être effectué en dehors de la famille, pour gâter un ami intime, l’enfant de votre moitié ou une personne qui prend soin de vous.