Sénateurs et députés se sont accordés mercredi 27 novembre sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, ouvrant la voie à son adoption sans vote via le 49.3, lundi prochain à l’Assemblée nationale.
Le texte issu de la commission mixte paritaire, au terme de plus de sept heures de tractations, prévoit notamment une baisse des allégements de cotisations patronales, à hauteur de 1,6 milliard d’euros, mesure combattue jusqu’au bout par Ensemble pour la République, principale force de la coalition gouvernementale au Palais Bourbon, qui y voyait un renoncement à sept ans de politique de l’offre. Soulignant que ces allègements se sont envolés ces dernières années, tutoyant les 80 milliards d’euros, le gouvernement avait initialement proposé un effort de quatre milliards d’euros sur les employeurs, réduit à trois milliards d’euros dans la version du texte adoptée mardi au Sénat.
Également adoptée en CMP, une mesure de revalorisation des retraites en 2025 inférieure à l’inflation pour plus de la moitié des retraités, à laquelle s’oppose fermement le RN. Le compromis trouvé entre Les Républicains et le gouvernement, acté par les parlementaires, prévoit d’indexer les retraites sur la moitié de l’inflation dès le 1er janvier (+ 0,8 %) - avec un complément au 1er juillet pour atteindre + 1,6 % pour les retraites inférieures à 1 500 euros brut.
Au cours de leurs débats, ils ont rejeté une mesure adoptée au Sénat visant à faire travailler les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour financer le secteur du handicap et du grand âge. Ils ont en revanche confirmé la hausse d’une taxe sur les boissons sucrées, mais repoussé une hausse plus rapide que prévu du prix du paquet de cigarettes.
Le gouvernement prévoyait dans sa copie initiale un déficit du budget de la Sécurité sociale de seize milliards d’euros, qui sort alourdi de ce compromis parlementaire. Avant même la conclusion de la CMP, le président de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée, Frédéric Valletoux (Horizons), avait évoqué auprès de l’AFP un "budget de transition" qui n’est "ni ambitieux ni glorieux". La députée EPR Stéphanie Rist a elle évoqué un budget "équilibré et de responsabilité". "Le gouvernement a créé les conditions de sa propre censure" a quant à lui estimé Jérôme Guedj (PS), les écologistes dénonçant pour leur part un texte "insincère et injuste". Le texte de la CMP "n’est pas a la hauteur", et certaines mesures "peuvent constituer des lignes rouges", a enfin jugé le député RN Christophe Bentz après la réunion.
