Le texte, déposé par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant qu'en la matière suffit "la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité".
"Quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l'antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes", peut-on lire dans l'exposé des motifs.
"Les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les Gouvernements en place pour réprimer la liberté d'expression", peut-on également lire dans cet exposé.
M. Bernalicis cite le cas du responsable CGT du Nord Jean-Paul Delescaut, condamné à un an de prison avec sursis en première instance --il a interjeté appel-- pour "apologie du terrorisme" via des propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens.
"Les horreurs de l'occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi (7 octobre 2023, date de l'attaque du Hamas en Israël, NDLR) elles reçoivent les réponses qu'elles ont provoquées", pouvait-on lire dans ce tract.
Le député LFI mentionne également sa présidente de groupe, Mathilde Panot, et l'eurodéputée LFI Rima Hassan, qui ont été entendues en avril par la police judiciaire parisienne dans le cadre d'enquêtes pour "apologie du terrorisme".
Mme Panot notamment avait été entendue au sujet du communiqué publié par son groupe le 7 octobre 2023, dans lequel l'attaque du Hamas en Israël avait été décrite comme "une offensive armée de forces palestiniennes", dans un "contexte d'intensification de la politique d'occupation israélienne" dans les territoires palestiniens.
"C'est difficile de faire plus ignoble", a écrit sur X le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, réagissant à cette proposition. "Une proposition de loi de la honte. Une infamie de plus des Insoumis", a jugé de son côté le président du groupe UDR Éric Ciotti.
"Une semaine après les commémorations des attentats du 13 novembre, LFI propose d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Socialistes, comment pouvez-vous prétendre gouverner avec eux ? Le cynisme a ses limites", s'est de son côté indigné le député macroniste David Amiel, comme plusieurs autres de son groupe.
Face aux critiques, le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon a dénoncé "une nouvelle agression contre LFI venue de l'extrême droite et servilement reprise par l'officialité médiaticopolitique". "Plutôt que de se faire des films, lire le texte de la proposition de loi", dit-il.
