Sept ans après l’infraction, le tribunal correctionnel de Moulins a rendu sa décision concernant Jean-Paul Dufrègne, ancien président de ce qui était alors le conseil général de l’Allier.L’ancien élu a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel de Moulins, vendredi 18 octobre, pour avoir « détourné des fonds publics » et été « complice de faux et usage de faux en écriture publique » entre le 1er décembre 2014 et le 31 mars 2015. Il a été condamné à une amende de 10.000 € dont 8.000 € avec sursis.Au final, une petite amende de 2.000 € au vu des réquisitions du procureur de la République du 16 septembre, de 20.000 € d’amende, dont 10.000 € avec sursis.
Dans le détail, l’ancien président a été déclaré coupable d’avoir rémunéré un collaborateur d’élu sur le budget du Département, d’avoir été complice de falsification d’écriture pour que ce collaborateur obtienne ses remboursements de frais entre le domicile et le travail (« quelques centaines d’euros ») ou encore d’avoir continué à rémunérer une employée du Parti socialiste sur des fonds départementaux (alors très malade), « en faisant perdurer une mesure qui a été décidée par d’autres ».
"Modicité des sommes" et "courte période"Le tout, en n’étant « pas auteur » des infractions, mais « sous ses ordres » ou « complice », car « le mandat de président de conseil départemental oblige à vérifier avec diligence ».
Le tribunal a « tenu compte » de la « modicité des sommes », de la « courte prévention », de la personnalité de Jean-Paul Dufrègne, 66 ans, son « casier vierge » et « son parcours irréprochable ».
Pour l’avocat de l’intéressé, Me Peru, il n’est pas question de faire appel, car ça « rajouterait trois ans de procédure » et que son client veut « tourner la page ».
Et « ce jugement est à mettre en perspective avec les premières accusations d’emploi fictif, de financement illégal des partis politiques et de propagande électorale, ce qui n’a pas été retenu ».
Pour autant, ce délibéré laissera des traces, en envoyant notamment un « signal » de vigilance aux chefs d’exécutif des collectivités, « alors qu’ils ne peuvent pas tout vérifier. Le Département de l’Allier, ce sont 2.000 fiches de paie. C’est compliqué d’être un élu ».
Mathilde Duchatelle
