Les contours du prochain projet de loi de finances commencent à se préciser, au lendemain du discours de politique générale du Premier ministre Michel Barnier.
Transmis pour avis mardi au Haut conseil des finances publiques, rattaché à la Cour des comptes, le texte particulièrement complexe sera présenté en conseil des ministres et au Parlement plus d'une semaine après l'échéance légale du 1er octobre, après un calendrier bousculé par les législatives anticipées.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sera présenté le 10 octobre également.
Pour réduire le déficit à 5% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après un creusement attendu à 6,1% cette année, le gouvernement prévoit un effort global de 60 milliards d'euros l'an prochain qui sera supporté par toutes les administrations publiques, selon une source gouvernementale.
Plus des deux tiers du montant, soit 40 milliards d'euros, proviendront de réductions de dépenses et un peu moins d'un tiers (20 milliards d'euros) de hausses d'impôts.
"Justice fiscale"
Côté dépenses, un peu plus de 20 milliards d'économies seront faites par l'Etat. La non revalorisation des crédits en fonction de l'inflation se traduira par une diminution d'environ 15 milliards d'euros pour les dépenses, tandis que des économies supplémentaires de 5 milliards d'euros seront demandées aux ministères et que les opérateurs de l'Etat devront freiner leurs dépenses à hauteur de 1 milliard d'euros.
Environ un tiers des économies concernent les dépenses sociales, avec comme mesure phare le report du 1er janvier au 1er juillet de l'indexation des retraites. Le montant des économies escomptées n'a pas été précisé.
Même si elle reste supérieure à l'inflation, la progression des dépenses d'assurance-maladie sera davantage maîtrisée.
Les collectivités locales devront elles lisser leurs dépenses, après avoir été accusées par le gouvernement sortant d'avoir contribué au dérapage du déficit public en 2024.
Michel Barnier a souligné mardi la dette publique "colossale" de la France, "véritable épée de Damoclès" qui, si rien n'est fait, risque de placer le pays "au bord du précipice".
Voyant dans la réduction des dépenses "le premier remède" à l'endettement, il a aussi annoncé qu'une participation serait demandée aux "grandes entreprises qui réalisent des profits importants" et aux "Français les plus fortunés", au nom de la "justice fiscale".
Le ministre de l'Economie et des Finances Antoine Armand a réaffirmé mercredi que les contribuables les moins fortunés et les entreprises moyennes seraient épargnées, et insisté sur le fait que la hausse de fiscalité serait "temporaire".
Transports polluants
De même source gouvernementale, on ajoute ue des mesures visant à verdir l'économie sont également prévues dans le projet de budget, avec 1,5 milliard d'euros en faveur de la transition écologique. Elles viseraient en particulier les transports très polluants, avec notamment un malus pour les véhicules thermiques, alors que le secteur aérien français s'attend à être taxé d'un milliard d'euros supplémentaire.
Epinglée pour déficit excessif par Bruxelles et dans le viseur des agences de notation qui se prononceront sur sa note souveraine dans les prochaines semaines, la France a vu sa dette gonfler jusqu'à 3.228,4 milliards d'euros, soit 112% du PIB, à la fin juin. C'est le niveau d'endettement le plus élevé des pays de l'UE devant la Grèce et l'Italie.
La dette des administrations publiques atteindrait près de 113% du PIB en 2024 et flirterait avec les 115% l'an prochain, avant de décroître progressivement à mesure que le déficit baissera jusqu'à moins de 3% du PIBen 2029, soit deux ans plus tard que ce qui était jusqu'ici promis à l'UE.
La croissance du PIB est attendue à 1,1% en 2025, comme cette année, partiellement affectée par les mesures de redressement, alors que l'inflation reculerait de 2,1% à 1,8% en moyenne annuelle, favorisant le pouvoir d'achat des ménages.
Certaines mesures du projet de loi de finances seront introduites par amendements du gouvernement lors du débat parlementaire. Le calendrier devenait trop serré pour faire autrement car le Parlement doit disposer de 70 jours pour débattre du budget et le Conseil constitutionnel de cinq jours pour étudier les probables recours, en vue d'une promulgation de la loi avant le 1er janvier 2025.
