Sollicité par l'AFP, le parquet national financier (PNF) a confirmé mardi avoir "procédé lundi au classement sans suite de l’enquête préliminaire ouverte des chefs de prise illégale d’intérêts et favoritisme, complicité et recel de ces infractions suite à un signalement (...) au motif qu’au terme de l’enquête, les infractions n’étaient pas suffisamment caractérisées."
En avril 2021, les ONG Greenpeace et Anticor, ainsi que l'association d'anciens élèves de l'Ecole d'ingénieurs Polytechnique, La Sphinx, avaient déposé plainte au tribunal judiciaire de Paris pour "prise illégale d'intérêts".
Elles reprochaient à M. Pouyanné, nommé au conseil d'administration de Polytechnique en septembre 2018, d'avoir entretenu la confusion entre son mandat d'administrateur de l'école et celui de PDG du groupe pétrolier lors des débats sur l'implantation de ce centre de recherches au coeur du campus universitaire.
"Ingérence du privé"
L'implantation de ce bâtiment d'une surface de 10.000 m2, devant accueillir 400 personnes pour travailler sur la "décarbonation des énergies", était contestée par une partie des élèves et des professeurs de Polytechnique. Une manifestation avait eu lieu en mars 2020 contre "l'ingérence du privé", et le projet avait été abandonné début 2022.
Ce classement de l'enquête "constitue un recul dans la lutte contre les infractions à la probité, qui inquiète les plaignantes", ont déploré les trois associations dans un communiqué commun mardi.
Elles "regrettent qu’un dossier visant une personnalité particulièrement influente, une multinationale française et une institution publique de premier plan, n’ait pas conduit à la désignation d’un juge d’instruction indépendant du pouvoir exécutif".
Elles envisagent de déposer une plainte avec constitution de partie civile, ce qui pourrait permettre la désignation d'un juge d’instruction.
"L’indépendance de l’enseignement supérieur public est en jeu dans ce dossier qui avait trait à une tentative de capture par le privé de la formation des chercheurs et des décideurs publics", soulignent-elles.
Intervention "limitée" et "transparente"
Le PNF a précisé mardi que "la question que posait le dossier était de savoir si M. Pouyanné avait exercé la surveillance et l’administration de l’opération d’implantation du centre de recherche en sa qualité d’administrateur de l'Ecole polytechnique, et notamment si les modalités de son intervention au cours d’un conseil d’administration pouvaient caractériser une prise illégale d’intérêts."
Or le PNF a estimé que son intervention lors de ce conseil d'administration d'avril 2020 avait été "très limitée", "transparente", c'est-à-dire "explicitement en qualité de PDG de Total", "nécessaire" pour "éclairer les autres administrateurs" sur leur choix, et isolée.
"L’enquête a par ailleurs démontré que M. Pouyanné s’était déconnecté immédiatement après son intervention et qu’il n’est pas intervenu, même de manière informelle, aux autres étapes du processus décisionnel, y compris lors du conseil d’administration du 10 décembre 2020", a poursuivi le ministère public financier.
En juin 2020, après la mobilisation d'étudiants et de professeurs, l'école d'ingénieurs avait décidé de sortir le futur centre de recherche du coeur du campus pour le prévoir juste à côté, sur le futur parc d'activités d'innovation porté par l'Établissement public d'aménagement (EPA) Paris-Saclay.
Puis en janvier 2022, TotalEnergies y a renoncé pour finalement s'installer, sur le plateau de Saclay (sud-ouest de Paris), dans des locaux destinés à accueillir des centres d'innovation d'entreprises.
L'École Polytechnique avait alors indiqué dans un communiqué regretter la décision de TotalEnergies même si celle-ci ne remettait pas en cause les partenariats avec l'entreprise "ni les engagements de l'école dans le domaine de la transition énergétique".
Au cours des investigations, M. Pouyanné a été entendu par les enquêteurs sous le régime de l’audition libre et les enquêteurs et magistrats du PNF ont perquisitionné les locaux de Polytechnique et de l’Etablissement public d’aménagement (EPA) de Paris-Saclay le 15 septembre 2021.
Il n’y a pas eu de perquisition chez TotalEnergies, "celle-ci n’ayant pas paru nécessaire à la manifestation de la vérité", selon une source judiciaire.
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