Saisi par plusieurs élus d’opposition, le tribunal administratif de Lyon a annulé une délibération du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes visant à supprimer les aides facultatives régionales à ceux qui se rendraient coupables d’incivilité. Le même jour, le tribunal administratif avait annulé une autre disposition imposant des règles jugées illégales aux associations.
