Il y a quelques jours, lors de la présentation du dispositif contre les feux de forêt, le préfet de la Haute-Loire a évoqué la possibilité de faire appliquer la même réglementation que nos voisins de l’Ardèche et de la Lozère en matière de débroussaillement obligatoire.
Quelles obligations ?Une telle mesure est déjà en vigueur dans plusieurs départements du sud afin de réduire « la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres autour des bâtiments et autre équipement. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Réduire cette masse permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation », justifie la préfecture de l’Ardèche auprès des administrés. Ces travaux de débroussaillage comportent aussi de l’élagage et « peuvent nécessiter d’abattre certains arbres. » Le premier débroussaillage est le plus important et le plus difficile à réaliser. Après, il s’agit surtout de travaux d’entretien réguliers de la végétation.
Qui est concerné ?Les personnes concernées sont celles qui sont « propriétaires de bâtiments ou d’équipements situés à? moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues ». Sont également concernés les propriétaires d’une parcelle constructible dans ces mêmes zones.En pratique, ce périmètre de 50 mètres autour d’une maison peut parfois s’étendre à la parcelle du voisin. Il faudra alors lui demander l’autorisation de débroussailler chez lui. S’il refuse, il devra le faire lui-même ou à ses frais. À défaut, c’est sa responsabilité qui sera engagée « administrativement et pénalement ». En cas de non-respect du débroussaillage, les agents de l’Office national des forêts peuvent verbaliser.
Quelles communes ?Pour savoir quelles sont les communes concernées aujourd’hui par ces obligations, le site internet de l’IGN (www.geoportail.gouv.fr) propose un fond de carte adapté pour faire figurer le « zonage informatif des obligations légales de débroussaillement ».Plusieurs communes de la Loire (en rose), comme Saint-Maurice-en-Gourgois, Roziez-Côte d’Aurec ou Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, appliquent les mêmes obligations que toutes les communes de l’Ardèche et de la Lozère limitrophes avec la Haute-Loire. Capture d’écran géoportail.gouv.frLa Haute-Loire n’est pas soumise pour l’heure à cette réglementation (elle pourrait donc le devenir), mais ses voisins de l’Ardèche et de la Lozère, à l’inverse, sont déjà tenus de l’appliquer dans toutes les communes limitrophes avec le département altiligérien. Plusieurs communes de la Loire, au niveau de la pointe nord Est de la Haute-Loire, sont aussi concernées, comme Saint-Maurice-en-Gourgois, Rozier-Côte d’Aurec ou Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, juste au-dessus des communes d’Aurec-sur-Loire, Malvalette et Bas-en-Basset.
Lionel Ciochetto
