La dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par Emmanuel Macron le 9 juin dernier n’a pas provoqué que des élections législatives anticipées. « En interrompant l’activité parlementaire, cette dissolution a mis en péril, de façon très sérieuse, des avancées que nous avions obtenues dans le combat pour les territoires ruraux et le Cantal », a craint le sénateur du groupe Union centriste, Bernard Delcros.
Plusieurs lois, déjà votées, ne pouvaient pas être appliquées, les décrets n’étant pas passés au Journal officiel. Était concerné le dispositif France ruralités revitalisation (FRR), dont l’ensemble du département est éligible. « Son application était prévue le 1er juillet mais le décret n’avait pas été publié. J’ai déployé beaucoup d’énergie pour ne pas perdre, à cause de la dissolution, le bénéfice de plusieurs années de travail. Le pari a été gagné puisque nous avons eu la signature des deux ministres dans la deuxième quinzaine de juin. On a sauvé les FRR. » Outre les exonérations fiscales et sociales pour les reprises d’activité ou les implantations d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2029, la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes du Cantal sera majorée d’environ 3,2 millions d’euros par an.
Aménités ruralesLa nouvelle dotation pour la valorisation des aménités rurales a failli passer à la trappe. « Depuis longtemps, je défends l’idée que la ruralité rend des services à la nation en matière de préservation de la biodiversité, en matière de captation de carbone… Ces services rendus doivent être reconnus à travers une dotation. »Dans la répartition financière (100 M€ sur le plan national), les critères d’attribution privilégient la superficie d’aires protégées définies par le Muséum national d’histoire naturelle, et non le nombre d’habitants, « ce qui est très favorable au Cantal ». Le projet de décret, qui n’était pas écrit au 9 juin, a été validé par le Conseil d’État le 5 juillet.
Si le président de la République avait accepté la démission de Gabriel Attal, c’était mort pour cette dotation
Cent vingt-six communes du Cantal, comme celles qui se situent dans le Parc naturel régional des volcans d’Auvergne, seront éligibles pour un montant de 1,6 M€ par an, un soutien financier indépendant de la DGF.
Des réformes remiséesAutre dossier qui était dans la tourmente : l’augmentation de la dotation des Maisons France services qui tentent d’amener les services publics au plus près des citoyens. « On a réussi à obtenir la signature ministérielle le 10 juillet : 45.000 € seront attribués par an (contre 30.000 actuellement, ndlr) à chaque collectivité qui porte une Maison France services. Cette dotation va s’appliquer dès cette année et sera pérenne. J’ai eu très peur pour le Cantal avec cette dissolution car elle a failli remettre en cause ces avancées. J’ai contribué à ces opérations de sauvetage réussies. »D’autres projets de réforme n’ont pas connu la même réussite. Ils ont été remisés au placard, en attendant la suite. « Comme le projet de loi d’orientation agricole qui devait arriver au Sénat dans la semaine du 10 juin, le transfert de la compétence eau et assainissement, les FFR + qui sont passés à la trappe des décrets d’application… » Le parlementaire promet de s’investir sur ces dossiers pour « défendre les intérêts de la ruralité ».
Pierre Raynaud
