Le rôle des élections en démocratie, c’est de résoudre pacifiquement les conflits, en mettant en compétition des projets concurrents dans des conditions qui permettent que la minorité acquiesce au verdict des urnes. Est-il nécessaire d’écrire que la séquence accélérée des législatives 2024 n’a pas exactement produit cet effet ? Contentons-nous ici d’écouter les sentiments exprimés par les électeurs au lendemain du second tour, recueillis par des études* convergentes. A côté du soulagement exprimé essentiellement par les électeurs du Nouveau Front populaire et d’Ensemble dominent la déception et l’inquiétude, voire le désespoir et la colère. Tant et si bien que 71 % des Français (Elabe) ne se disent pas satisfaits du résultat des élections et de la composition de la nouvelle Assemblée. Où trouve-t-on des élections dont plus des deux tiers des habitants des pays où elles se déroulent se déclarent insatisfaits ?
On pourrait expliquer cette déception par la désignation d’une Chambre où aucun des partis ou des coalitions en lice n’obtient, tant s’en faut, la majorité absolue. Cette situation tout à fait banale dans les démocraties européennes n’y produit pas le même sentiment de dépit. Nos voisins s’y adaptent en attendant que les partis cherchent les combinaisons permettant de constituer des coalitions majoritaires autour d’un projet de gouvernement patiemment et parfois âprement discuté, même si cela peut prendre des semaines, voire des mois. Cela heurte sans doute notre habitude des grands soirs électoraux où les élections d’attribution des pouvoirs sont le plus souvent des moments de bascule, mais nos voisins s’en accommodent.
Si nous avons plus de mal à accepter sereinement le résultat du 7 juillet, ce n’est pas uniquement parce que nous n’en avons pas l’habitude, mais parce que la situation dont la France fait aujourd’hui l’expérience est, ni plus ni moins, une situation de blocage. Dans sa "Lettre aux Français", dont l’essentiel s’adresse aux états-majors politiques, Emmanuel Macron émet un vœu pieux qui illustre par son caractère illusoire l’impasse actuelle, invitant à "bâtir une majorité solide". Avec la meilleure volonté du monde, on voit difficilement sur la table des nombreuses discussions quoi que ce soit qui ressemble de près ou de loin à une possible majorité solide, si l’on entend par "solide" être au moins provisoirement à l’abri d’une motion de censure qui renverse le gouvernement.
Une solution viendra peut-être, mais si nous n’arrivons pour l’instant pas à l’entrevoir, c’est tout simplement parce que l’articulation entre notre culture politique, nos modes de scrutin et notre paysage politique ne fonctionne plus. Dans ce blocage, nous voulons mettre ici en évidence, au-delà des postures, des jeux d’appareils et des ambitions personnelles, le rôle majeur du mode de scrutin, qui, par son inadaptation à un espace politique devenu tripolaire, entraîne toutes sortes d’effets pervers. En effet, la comparaison avec les autres démocraties européennes, où prévalent la culture des compromis et la science des coalitions, n’est pas seulement une question de culture politique. La France a déjà traversé de longues périodes démocratiques, sous la IIIe et la IVe République, où cette culture et ces usages prévalaient. Elle est aujourd’hui totalement imprégnée du fait majoritaire, alors même que l’organisation de l’espace politique en trois pôles qui refusent de s’agréger, représentés dans cette élection par le NFP, Ensemble et le RN (quatre si on distingue un espace autonome pour les Républicains), ne permet pas qu’un de ces pôles dispose d’un soutien majoritaire dans le pays, et rend très difficile de l’obtenir par les urnes.
Et pourtant nous continuons à raisonner comme si le fait majoritaire était la seule issue possible d’un scrutin. Lorsque Jordan Bardella dit qu’il n’acceptera le poste de Premier ministre qu’à la condition de disposer d’une majorité absolue à l’Assemblée, il part du principe qu’une force qui rassemble un gros tiers des électeurs a vocation à détenir la moitié des sièges et à exercer à ce titre un pouvoir sans partage. Lorsque Jean-Luc Mélenchon prétend à l’issue du second tour que l’intégralité du programme du Nouveau Front populaire s’applique, il va encore plus loin, considérant que la première place vaut majorité, quand bien même la coalition qu’il prétend incarner a obtenu moins de 30 % des voix au premier tour et moins d’un tiers des sièges au second. Et d’une certaine manière Emmanuel Macron en 2022, en se dispensant de bâtir une coalition lui permettant d’atteindre la majorité absolue à l’Assemblée nationale, a fait comme si la majorité (en pourcentage des exprimés et non des votants) issue du second tour de la présidentielle valait mandat pour gouverner seul. Certes, la France a été gouvernée ces deux dernières années, et de nombreux textes ont été adoptés. Mais cette situation a impliqué l’adoption d’une réforme des retraites controversée dans des conditions pour le moins acrobatiques, en recourant à l’article 49-3, et a probablement conduit à la dissolution aventureuse de juin 2024 par crainte d’avoir à affronter une motion de censure victorieuse.
Le fonctionnement de notre vie politique nationale est dominé par la culture du fait majoritaire, alors que l’état du pays réel invite fortement à sortir de cette vision. Ce changement de perspective serait moins difficile s’il ne se heurtait au mode de scrutin en vigueur pour les législatives, qui fait obstacle à la constitution d’une majorité par la négociation et le compromis. C’est là où la comparaison avec nos voisins de l’Union européenne trouve ses limites. Si ces pays ont la culture du compromis, c’est aussi parce que leur Parlement y est élu par un scrutin proportionnel, qui implique presque mécaniquement l’absence de majorité absolue pour un seul camp. Notre scrutin majoritaire uninominal à deux tours est à l’inverse conçu pour dégager une majorité. En théorie du moins, parce que cela ne fonctionne réellement que dans un système binaire, opposant deux camps qui se partagent l’essentiel des voix.
Le verdict des urnes du 7 juillet dément avec netteté l’idée selon laquelle le mode de scrutin en vigueur pour les législatives garantirait une majorité. Il ne l’a fait jusqu’à présent que parce que notre espace politique s’organisait pour l’essentiel autour de l’affrontement binaire entre la droite et la gauche, de telle sorte qu’un des deux camps avait forcément la majorité si l’autre ne l’avait pas. Encore fallait-il certaines conditions. En 2012 et 2017, des majorités ne se sont dégagées, malgré l’émergence d’un troisième pôle avec le Front national, que par la vertu de la séquence "présidentielle puis législatives", et au détriment de la participation. Pour que les législatives qui ont succédé aux présidentielles donnent une majorité absolue, il a fallu qu’une partie des électeurs lâchent l’affaire entre les deux scrutins, le camp des vaincus laissant le champ libre aux électeurs du président élu. A ce titre, il n’est pas cohérent de vanter le scrutin uninominal comme favorisant la constitution d’une majorité et déplorer l’abstention aux législatives. Les deux affirmations ne vont pas ensemble : dans notre paysage politique à trois pôles irréconciliables, si tout le monde votait aux législatives, elles ne dégageraient pas de majorité.
Nous fonctionnons donc avec un mode de scrutin inadapté au moment politique que nous traversons, et qui génère toutes sortes d’effets structurants et parfois pervers qu’il n’est pas superflu d’énumérer.
1/ Un seuil de qualification au second tour exigeant (12,5 % des inscrits) qui force les alliances au premier tour sous peine d’élimination. La Nupes de 2022 et le Nouveau Front populaire de 2024 en sont le fruit, poussant les partis de gauche à s’entendre malgré de lourdes divergences, aboutissant à l’impossibilité pénalisante de désigner un chef de file. Cette obligation de s’entendre donne un poids démesuré, dans les négociations, à celui des futurs alliés qui a le moins à perdre si l’accord n’aboutit pas. Elle fait ensuite que les députés qui ont concouru sous la même bannière ont partie liée, étant élus en partie avec les électeurs de leurs partenaires. C’est pourquoi il est très difficile de demander aujourd’hui aux socialistes et aux écologistes de se détacher des Insoumis pour rejoindre une autre coalition. C’est, ni plus ni moins, leur demander de trahir une partie de leurs électeurs.
2/ La pratique des désistements, consubstantielle au scrutin uninominal à deux tours. Dans un monde bipolaire, elle ne présentait pas de difficulté au sein d’un même camp. En cas de compétition au sein de la gauche ou de la droite, le moins bien placé de chaque camp se désistait pour laisser le soin aux électeurs de départager un duel gauche-droite. Ici il s’est agi de faire barrage au RN, ce qui s’est traduit par des désistements entre adversaires de la veille, à ce titre décriés. Ces désistements rendent aussi discutable une compétition consistant à dire qui est la plus grande force aujourd’hui à l’Assemblée, entre le Nouveau Front populaire et une hypothétique alliance Ensemble-LR, quand chacun doit des sièges aux désistements pratiqués par l’autre camp.
3/ Le vote utile, de plus en plus pesant quand un parti comme le Rassemblement national est à la fois repoussoir et dominant. Critiquer la pratique des désistements supposerait de prêter aux triangulaires une pureté qu’elles n’ont pas. Elles ont amené certains électeurs, soucieux de faire barrage au RN, à spéculer sur le meilleur de ceux restés en lice pour battre le candidat d’extrême droite. En témoignent ces circonscriptions où le candidat arrivé troisième et s’étant maintenu perd des voix entre les deux tours, ses électeurs ayant préféré se reporter sur le candidat le mieux placé.
Nous avons donc affaire à un mode de scrutin qui n’est ni lisible ni prévisible, qui force et verrouille des alliances dans des conditions qui rendent beaucoup plus difficiles des recompositions, qui met candidats et électeurs sous pression quand faire barrage devient la priorité, et qui, rappelons-le, n’a accouché que d’une majorité : celle, massive, des électeurs mécontents. Si en outre la seule perspective qu’il offre est celle d’une future dissolution après une année d’impasses ou de tentatives vouées à l’échec, il serait sage de réfléchir à un autre mode de désignation de la future Assemblée.
*Emmanuel Rivière, consultant et spécialiste de l’opinion, enseignant à Paris I-Panthéon-Sorbonne et à Sciences po.
Verian pour la Fondation Jean-Jaurès, Harris Interactive pour Challenge.
