Elles se sont retrouvées une nouvelle fois, lundi, devant les grilles du rectorat, à Clermont-Ferrand. Cette fois-ci, il s’agissait de déposer une vingtaine de lettres de témoignages de familles préoccupées par le sort réservé à l’instruction en famille. Elles n’étaient ce jour-là qu’une poignée mais depuis le mois de mai, 160 familles auvergnates se sont unies pour fonder le collectif « IEF Auvergne », « afin de défendre le droit des parents à choisir ce mode d’instruction pour leurs enfants », explique une porte-parole.
Car ce droit est soumis à de nouvelles règles : une loi votée en 2021 a fait passer l’instruction en famille d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation. Désormais, pour pratiquer l’instruction à domicile et ne pas être dans l’illégalité, les familles sont tenues, en motivant leurs dossiers, d’obtenir l’autorisation des services de l’académie.
« Le problème, c’est qu’on constate avec cette loi un durcissement de l’accès à l’instruction en famille : de nombreux dossiers ont été refusés ces dernières semaines dans l’Allier et le Puy-de-Dôme », dénoncent plusieurs familles, qui font part de leur incompréhension.
Quatre motifsDans les faits, cette demande d’autorisation d’instruire ses enfants doit reposer sur l’un de ces quatre motifs : la santé et le handicap ; la pratique intensive sportive ou artistique ; l’itinéraire de la famille ou l’éloignement d’un établissement ; et enfin la « situation propre à l’enfant ». Ce dernier motif est clairement dans le viseur. Il conduit les familles à devoir argumenter et justifier que ce mode d’instruction apporte une plus-value par rapport à l’instruction dispensée à l’école.
« La loi est là pour protéger des dérives, poursuit cette mère de famille. OK, donc on joue le jeu, on fait les dossiers, ce qui représente des heures de travail, mais on reçoit des refus qui tiennent parfois en deux phrases. On ne comprend pas ce qu’ils attendent de nous, ni les critères utilisés pour définir cette “situation propre”. Il y a un manque de transparence et beaucoup de disparités entre régions et même au sein de l’académie. Cette loi créée une inégalité parce qu’elle est trop sujette à interprétation. Tout cela nous donne l’impression qu’il s’agit d’une interdiction déguisée de l’instruction en famille. »
1.200 familles concernées en AuvergneAlors que plusieurs familles ont engagé des procédures au tribunal administratif pour contester le refus de leur dossier, le collectif, qui n’encourage pas la désobéissance civile malgré son désaccord, demande à rencontrer rapidement des représentants du rectorat.
Un rendez-vous leur a été proposé en septembre, mais le temps presse, alors que les grandes vacances approchent : « On ne sait pas où iront nos enfants à la rentrée : pourra-t-on continuer l’instruction ? Doit-on les inscrire à l’école ? Tout ça rejaillit sur nos familles, ça crée du stress. »
L’une de leurs interrogations porte aussi sur le nombre de familles qui pratiquent l’instruction à domicile en Auvergne. « Environ 1.200 », répond à La Montagne le rectorat, qui explique avoir reçu environ 800 demandes d’autorisation en ce printemps. Pour combien de refus ? « Pas de réponse possible à ce stade, des dossiers sont toujours en cours d’examen. »
Quant au motif sujet, aux yeux des parents, à interprétation, le rectorat répond : « Les attentes sont celles voulues par la loi : les parents doivent exposer dans un projet éducatif que leur enfant se trouve dans une situation propre, et qui nécessite, dans son intérêt, que l’instruction soit dispensée en famille. »
Arthur Cesbron
