La 4e réunion du Cercle juridique et conformité se tenait le 19 juin dernier. Il y fut largement question des clauses d'exclusion.
Lire la suite ici : Cercle juridique et conformité : Retour sur la 4e réunion (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)
La 4e réunion du Cercle juridique et conformité se tenait le 19 juin dernier. Il y fut largement question des clauses d’exclusion.
Pour cette dernière réunion du Cercle juridique et conformité, les participants avaient choisi d’aborder l’épineuse question des clauses d’exclusion. Après une explication de Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé de droit sur la portée de cette notion, le Cercle accueillait Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance. Il a pu livrer à l’aune d’exemples concrets son regard sur ces clauses qui demeurent malgré les décisions de la Cour de cassation.
Enfin, cette 4e levée du Cercle a permis d’aborder l’actualité juridique avec les interventions de deux personnes de la Direction générale du Trésor. Elles sont venues faire un point sur l’avancée de la RIS. Mais aussi sur les suites du rapport Langreney.
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