Bonjour. Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent-elles voter lors des élections ?
Le droit de vote est un droit fondamental pour chaque citoyen, et les résidants en Ehpad n’en sont pas privés. Dans le cas où la personne âgée, en étant admise en maison de retraite, change de commune, elle est cependant dans l’obligation de se réinscrire sur les listes électorales de cette commune. S’il leur est impossible de se déplacer, les résidents peuvent demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à l’Ehpad pour faire établir une procuration. Ceux en capacité de se déplacer peuvent demander l’assistance d’un de leur proche pour les conduire jusqu’aux urnes.
Selon la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, le droit de vote doit être facilité pour les personnes résidant en structure médico-sociale. Mais dans les faits, il n’existe aucune obligation légale pour les Ehpad. Enfin, dans le cas où les capacités cognitives de la personne âgée sont altérées, et en l’absence de cadre juridique, c’est généralement la famille qui choisit de lui permettre ou non d’aller voter.Question posée par Catherine, par e-mail.
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