Profiter quand vous voulez d’un plan d’eau, être tout seul à vous baigner ou à pêcher, c’est votre rêve ? Avant de passer du rêve à la réalité, il y a pas mal de choses à savoir. Nous avons interrogé Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt à la Direction départementale des territoires. Une interview à retrouver dans notre hors-série sur la Haute-Vienne au fil de l'eau en vente en kiosque et sur la boutique en ligne Centre France.
Si vous voulez un étang de 4 hectares juste pour vous, la réponse est très claire : c’est non. "Les plans d’eau, il faut les utiliser à bon escient, avec nos besoins actuels. Pour les créations, c’est très limité. La loi est très restrictive. Les seules créations possibles doivent avoir une vocation économique ou environnementale forte, avec un appui de structures comme le conservatoire d’espaces naturel", selon Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt à la Direction départementale des territoires.. Et si on achetait, plutôt ? Là aussi, il y a des éléments à prendre en compte.
(photo Stéphane Lefèvre)
L’étang est-il légal ?Il faut bien sûr se renseigner, comme pour tout achat de bien, sur le prix, mais aussi sur son état et sa légalité. "Pourquoi on a beaucoup de plans d’eau ? Après-guerre et jusque dans les années 80, tout le monde voulait son petit étang. Ils ont été créés pendant 30 ans parfois sans autorisation et sans qu’il y ait de réelle réglementation. Pour régler le problème, on a fait simple : tous les plans d’eau créés avant 1993 (*) restent et ont une existence légale. Mais souvent leur équipement n’est pas aux normes". Il vaut donc mieux se renseigner sur la date de création et l’existence légale de ce joli petit étang qui vous fait envie.
Et est-ce que l'étang est aux normes ?"Aujourd’hui, de nombreuses personnes qui ont créé leur plan d’eau dans les années 70 vendent. Ou alors l’étang entre dans l’héritage et les enfants n’en veulent pas forcément."
Si l’étang a été correctement entretenu et qu’il est aux normes, pas de problème. Sinon, se pose un souci juridique (*). "Vendre un plan d’eau qui n’est pas aux normes, c’est comme si vous vendiez une voiture sans contrôle technique". Il va donc falloir y remédier, avec l’idée est que votre plan d’eau ait le moins d’impact possible sur le milieu aquatique.
Que faire pour mettre l'étang aux normes ?"Tous ces plans d’eau qui ne sont pas aux normes, notre travail aujourd’hui, c’est de les mettre aux normes. On peut aussi les effacer, mais l’Etat n’a pas une politique d’effacement, il a une politique d’aménagement. C’est le propriétaire qui choisit ce qu’il fait de son plan d’eau ", souligne le chef de service eau environnement forêt.
(photo Stéphane Lefèvre)
Il faut d’abord monter un dossier pour un "aménagement réducteur d’impact" auprès de la DDT et faire des travaux. Cela peut être une dérivation pour répartir l’eau entre le cours d’eau et la rivière ou une vanne avec robinet qu’on ouvre pour rendre à la rivière à la sortie de l’étang le débit qu’elle avait en y entrant. Ça s’appelle la restauration de débit réservé, ça ne s’improvise pas et ça peut chiffrer vite : de 10.000 à 40.000 euros en moyenne, le plus souvent sans subvention.
Et après l'étang, plus rien à faire ?Lorsque le plan d’eau a été remis aux normes, l’autorisation donnée par la DDT est valable 30 ans. Ça laisse quelques années pour profiter de votre étang. Mais ça ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’obligations. Il va falloir l’entretenir, le vidanger, en faire une réserve de biodiversité, prendre soin de l’eau, ce bien commun qu’on a longtemps pensé inépuisable… Toujours prêt à acheter votre propre étang ?
Nathalie Goursaud
(*) La loi sur l’eau date de 1992. A noter que la Direction départementale des territoires est un service déconcentré de l’Etat, placé sous l’autorité du préfet.
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"La Haute-Vienne au fil de l'eau" se raconte dans un hors-série
L’EPTB Vienne (Etablissement public territorial du Bassin de la Vienne) édite sur ce sujet deux plaquettes très pratiques sur l’acquisition et la gestion d’un plan d’eau. Elles sont disponibles, avec bien d’autres informations, sur le site eptb-vienne.frDDT Haute-Vienne.Contact : PASTEL, 22 avenue des Pénitents-Blancs, à Limoges, tél 05.19.03.21.00 ;EPTB Vienne, 20 rue Atlantis Limoges, tél 05.55.06.39.42Le syndicat des étangs de la Haute-Vienne peut aussi vous conseiller.Contact : Safran, 2 avenue Georges-Guingouin, à Panazol, tél 05.87.50.41.90.
