Il n'y a pas que l'Assemblée nationale qui va changer au mois de juillet. Entre le prix du gaz, la réduflation et le mode de calcul du DPE, voici tout ce qui change au 1er juillet.
"Lutter contre la réduflation dans les supermarchés"
Le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements. Cette mesure entre en vigueur au 1er juillet 2024. Elle a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des "passoires énergétiques". La surface prise en compte devient celle habitable du bâtiment, à laquelle il est ajoutée les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés. Ce changement impactera "11% du parc immobilier métropolitain", soit 140 000 logements. Cela permettra à certains logements de sortir de la classification G, qui seront interdits à la location dès 2025.
Le DPE est un outil permettant d'estimer la consommation d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment et d'évaluer son impact écologique en termes d'émission de gaz à effet de serre. Il doit être fourni lors des ventes et des locations en France métropolitaine. Le DPE affiche une étiquette sur le logement, allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement extrêmement peu performant, aussi qualifié de "passoires thermiques").
France Ruralité RevitalisationC’est la réaffirmation du soutien que l’État apporte aux territoires ruraux, à leur tissu économique et à l’emploi. "Grâce à cette réforme, ce sont près de 20 000 villages de France qui vont bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux pour dynamiser leur territoire. Nos campagnes vont pouvoir attirer des médecins, des pharmaciens, des artisans, des commerçants et des entreprises qui contribueront au développement de nos ruralités. Ce zonage, c’est le coup de pouce dont nos villes et nos villages ont besoin dans nos ruralités", déclare Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.
J.D
