Saint-Martin-Château. L’eau ne changera finalement pas de tarif. Le Conseil municipal réuni le 19 juin a statué sur la tarification de la consommation de l’eau.
Jusqu’à récemment, les tarifs étaient de 85 € pour l’abonnement annuel et 0,50 € par mètre cube, soit 145 € pour une consommation de 120 m3, sans compter la redevance de 0,23 €/m3 perçue par l’Agence de l’eau.
En vue du transfert obligatoire de la compétence eau au 1 er janvier 2026 et d’une probable augmentation des tarifs, ainsi que pour se rapprocher de l’obligation légale (l’abonnement ne doit pas représenter plus de 40 % d’une facture de 120 m3), la commune avait décidé de porter le prix du m3 à 0,60 € (soit une augmentation de 20 %). La préfecture a demandé à la commune d’annuler cette augmentation au motif que les nouveaux tarifs ne respectent toujours pas la loi (157 € pour 120 m3, soit 54 % de l’abonnement).
Ainsi, vu la demande de la préfecture et la position de principe d’adhérer au Siaep Vallée de la Creuse au 1 er janvier 2025 (la demande officielle sera transmise après étude d’impact du transfert), le conseil a décidé d’annuler sa délibération d’augmentation des tarifs et de laisser les tarifs inchangés à 85 € par abonnement et 0.50 € par m3.
Biens sans maître. Après étude du cadastre, il apparaît que plusieurs parcelles situées sur les villages de Pont et de l’Arbre-au-Mont sont des biens sans maître (anciennement propriété d’Auguste Nizou). La commune engage donc une procédure afin d’intégrer ces parcelles dans la propriété communale, dans le but de préserver quelques îlots de biodiversité.
Conduite d’eau Lansade. La transaction prévoyant le rachat de la conduite d’eau de Lionel Tertrin à Lansade ne nécessitant un acte notarié, la commune va donc effectuer un règlement de 5.753 € à Lionel Tertrin.
Chemins ruraux. Une enquête publique va avoir lieu du 2 juillet au 27 septembre, selon trois permanences organisées par le commissaire enquêteur (2 juillet, 8 août, et 27 septembre). Le dossier sera consultable au secrétariat de mairie durant le temps de l’enquête. En effectuant le travail préparatoire à l’enquête, il s’avère que cinq chemins communaux n’apparaissent pas correctement sur le cadastre. Le Conseil municipal décide de demander un devis à un géomètre afin de faire une régularisation.
