La cour d'appel de Paris a validé ce mercredi 26 juin le mandat d'arrêt contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de crime contre l'humanité en 2013.
La cour d'appel de Paris a validé mercredi 26 juin le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime, a-t-on appris auprès des avocats de victimes et d'ONG.
"C'est validé", ont affirmé à la presse à l'issue du délibéré rendu à huis clos plusieurs avocates de parties civiles. La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête du parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunité personnelle des présidents en exercice.
Un dépôt de plainte en 2021Depuis 2021, des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement ayant mené aux attaques chimiques de la nuit du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma, près de Damas, blessant 450 personnes, et du 21 août 2013 qui avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale, selon les renseignements américains. Leurs investigations ont abouti à la délivrance en novembre 2023 de quatre mandats d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre.
Ils visent Bachar al-Assad, son frère Maher, chef de facto de la Quatrième division, une unité d'élite de l'armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan. Selon plusieurs sources proches du dossier, il s'agit du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'Etat en exercice.
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avec AFP.
