La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public sera étudiée ce mardi 14 mai en commission à l'Assemblée nationale. Le gouvernement s'est prononcé pour la fusion des sociétés de l'audiovisuel public.
Après une holding en 2025, le gouvernement prévoit une fusion pure et simple des sociétés de l'audiovisuel public au 1er janvier 2026, dans un amendement qui sera soumis aux députés en commission à partir de mardi, explique-t-il dans l'exposé d'un de ses 28 amendements déposés vendredi 10 mai.
Il est "proposé un rapprochement en deux étapes" : "la création au 1er janvier 2025 d’une société holding à la tête d’un groupe réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias monde et INA" puis "la fusion au 1er janvier 2026 des filiales au sein de la société France Médias". "L'ensemble des biens, droits et obligations" de ces sociétés "sont transférés à la société France Médias" avec effet au 1er janvier 2026, détaille l'amendement gouvernemental d'une vingtaine de pages, déposé à l'identique par les députés Renaissance et Horizons, membres de la majorité présidentielle.
Il ajoute un nouveau chapitre au texte au menu de la commission des Affaires culturelles en première lecture, de mardi après-midi à mercredi. Ce texte est une proposition de loi issue du Sénat, qui sera ensuite débattue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale les 23 et 24 mai.
"Une offre plus riche"La question suscite des inquiétudes au sein du secteur. Les syndicats de Radio France ont déjà dit leur opposition à "toute forme de fusion" et appellent à la grève à ces dates à la fin du mois. La ministre de la Culture Rachida Dati, qui veut aller vite, a prévu de recentrer le texte sénatorial sur les questions de gouvernance.
Superpuissant, "le PDG de la société France Médias est nommé pour cinq ans par l’Arcom", l'autorité de régulation de l'audiovisuel, "aux termes d’une procédure transparente, ouverte, effective et non discriminatoire", prévoit un autre amendement gouvernemental. "Cette réforme de l’audiovisuel public doit permettre de proposer une offre plus riche, mieux mise en avant sur tous les canaux de diffusion pour qu’elle puisse s’adresser à tous les Français", est-il notamment expliqué.
Avec AFP
