Sénégal : Promotion des mécanismes alternatifs de règlement des litiges économiques et financiers

Cette rencontre entre dans le cadre du projet d’appui au renforcement des structures et mécanismes d’arbitrage spécialisés dans la conduite des affaires qui a été financé par l’Union européenne sur initiative du gouvernement du Sénégal et dont l’assistance technique a été confiée au cabinet Grant Thornton.
 
Dans son intervention à l’occasion de cet atelier, le directeur général de Grant Thornton a souligné qu’il existe un lien intrinsèque entre la gestion du contentieux économique et l’attractivité des investissements nationaux et internationaux. Mansour Gaye, en l’occurrence, a soutenu que l’efficacité de la gestion des différends commerciaux est aujourd’hui un critère d’appréciation du climat des affaires d’un pays.
 
M. Gaye a relevé que le délai de traitement des dossiers qui font l’objet de litige est « encore jugé long par les différents acteurs aussi bien du monde judiciaire que du monde économique et les rôles d’instance restent toujours engorgés ».
 
En ce sens, il a fait savoir que jusqu’en 2013, avant les grandes réformes légales, réglementaires et institutionnelles initiées par le gouvernement, l’exécution de contrats est le cinquième indicateur où le Sénégal enregistrait la plus faible performance dans le classement Doing business en pointant à la 148ème place, avec 43 procédures en 780 jours, pour un coût de 26,5% de la valeur de la créance, au moment où la meilleure performance mondiale était à 321 jours pour un coût de 9,7% seulement de la valeur de la créance.
 
Le Sénégal a entrepris des actions dans le cadre du développement des mécanismes alternatifs de règlement des litiges. A ce titre, il faut noter, selon M. Gaye, que la création du Comité national de médiation et de conciliation (Cnmc) est une partie intégrante du Programme sectoriel justice (Psj) mis en œuvre dans le cadre du Projet de gouvernance économique (Pge) qui vise à renforcer l’efficacité du règlement du contentieux économique et financier en ce qui concerne l’exécution des contrats et la protection des investisseurs pour la réduction des délais de traitement des procédures.
 
D’autres structures et mécanismes ont vu le jour pour parfaire l’écosystème en matière de modes alternatifs de règlement des différends. Il s’agit de l’Observatoire de la qualité des services financiers (Oqsf) et du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (Camc) logé à la Chambre de commerce d’industrie et d’agriculture de Dakar.
 
Sur les deux années d’exercice, le Directeur général de Grant Thornton a indiqué que le Tribunal de commerce (Tc) a rendu 11 175 décisions portant sur des litiges dont l’objet évalué en argent a atteint 269 343 837 502 F CFA dont 163 405 835 977 F CFA concernant le contentieux bancaire. Seules 1 506 décisions ont fait l’objet d’appel, soit un taux de 13,47%, a-t-il précisé.
 
A l’en croire, les Maisons de justice instaurent une justice de proximité et il existe une réelle appropriation du dispositif par les populations locales. Actuellement, a-t-il dit, 30 maisons de justice existent sur l’étendue du territoire national.
 
Dans le même sillage, il a fait valoir que le rapport couvrant la période 2006-2020 des activités de l’institution renseigne que 492 290 citoyens ont recours aux services de la Maison de la justice pour 166 171 dossiers de litiges dont 75% ont été réglés par la voie de la médiation. Pour la période 2010-2020, le montant de l’objet des litiges portés devant les Maisons de Justice s’élevait à 02 milliards 626 millions 225 F CFA.
 
Cependant, le directeur général de Grant Thornton a soutenu que « malgré les progrès accomplis tant sur le plan légal, réglementaire et institutionnel pour améliorer la gouvernance et l’environnement des affaires, le traitement du contentieux économique laisse toujours place à des lenteurs persistantes ».
 
Au, a-t-il, confié, « l’appropriation par les opérateurs économiques y compris ceux évoluant dans le secteur informel, des structures et mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage reste inachevée et des incitations approfondies et innovantes doivent être mises en œuvre ».
 
Bassirou MBAYE