C’est un dossier judiciaire qui traîne depuis 2018 : le 5 février de cette année-là, la SAS Les Cinémas de Montluçon, qui porte depuis 2015 le projet de multiplexe dans la cité des bords du Cher, lance une procédure pour recours abusif à l’encontre de la société Ciné 2000 de Frédéric Dubourgnoux, directeur du Palace.
Et le 5 juin 2023, elle a assigné l’association Un Certain regard sur Montluçon, pour qu’elle soit jointe à la procédure. Elle lui réclame, in solidum avec Ciné 2000, 4.190.935 euros. Une autre somme de 397.113 euros est par ailleurs demandée à Frédéric Dubourgnoux seul.
Le dossier, présenté mercredi 10 janvier 2024 devant le tribunal des référés de Montluçon, a de nouveau été renvoyé, au 7 février cette fois, pour que le plaignant réponde aux conclusions écrites de la défense sur le sursis à statuer. Rien ne dit donc que l’affaire sera jugée sur le fond ce jour-là, tant les allers-retours entre les deux parties sont nombreuses.
Préjudices invoqués. Les Cinémas de Montluçon (Megarama) reproche aux deux parties, Ciné 2000 et Un Certain regard sur Montluçon, "une stratégie d’opposition systématique" depuis huit ans. La société liste plusieurs préjudices et demande, aux deux parties in solidum, 2.700.000 euros pour la perte de revenus d’exploitation, 1.358.166 euros pour le surcoût de travaux lié au décalage du chantier, 22.769,32 euros pour ses frais de justice, 100.000 euros au titre de son préjudice d’image, et 10.000 euros pour les frais de représentation.
Une suite de revers judiciairesPar la voix du maire de Montluçon, Olivier Labarthe, directeur général de Megarama (Les Cinémas de Montluçon), a relayé son souhait de ne pas s’exprimer sur le sujet. Nous n’avons pas pu le joindre par ailleurs. Mais selon le premier édile, Megarama a toujours la volonté de s’implanter dans la ville, malgré plusieurs revers judiciaires.
Le 7 juillet 2022, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le permis de construire accordé le 12 juillet 2016 pour la réalisation de l’équipement, avenue de l’Europe. Il donnait trois mois à la société pour régulariser le document. Ce qui a été fait. Un permis de construire modificatif a été délivré par la mairie le 23 décembre 2022.
Un nouveau recours devant le tribunal administratifUn Certain regard sur Montluçon, avec France Nature environnement et la Fédération de la région Auvergne pour la nature et l’environnement, a déposé un nouveau recours contre ce permis, mettant en avant les risques d’inondation, la pollution des sols et la proximité d’une usine classée Seveso II.
La procédure est en cours au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. "On est reparti", commente Andrée Rouffet-Pinon, présidente d’Un Certain regard sur Montluçon :
Je ne comprends pas, et le conseil d’administration non plus. Je trouve cela ridicule d’être joint à la procédure au bout de tout ce temps. On a toujours parlé de risque d’inondation.
Et de rejeter l’accusation d’"acharnement procédural" avancée par Les Cinémas de Montluçon dans son assignation.
De son côté, Frédéric Dubourgnoux affiche une certaine sérénité, fort de la décision, au plus haut niveau, du Conseil d’État. Le 11 février 2022, la juridiction avait donné raison à l’association Un Certain regard sur Montluçon, en cassant le premier jugement de la Cour administrative d’appel de Lyon du 17 décembre 2020 qui lui était défavorable.
Fréquentation en hausse au cinéma de Montluçon avec 145.000 entrées en 2023
Seher Turkmen
