20 h 15 | C'est la fin de ce direct. Merci de nous avoir suivi.
19 h 50 | RIP, conseil constitutionnel : l'opposition peut-elle encore bloquer la réforme des retraites ?
Le gouvernement a survécu de justesse aux motions de censure déposées contre lui. Le projet de loi sur la réforme des retraites est donc définitivement adopté. Il lui reste toutefois quelques étapes à franchir. Si le président de la République dispose désormais de quinze jours pour promulguer la loi, les oppositions ont encore des leviers à leur disposition pour bloquer ou entraver sa mise en œuvre, entre la saisine du conseil constitutionnel et le Référendum d’initiative partagée (RIP). Explications et analyse dans notre article.
19 h 42 |La réaction d'Elisabeth Borne
"Je suis déterminée à continuer à porter les transformations nécessaires à notre pays avec mes ministres et à consacrer toute mon énergie à répondre aux attentes de nos concitoyens", a affirmé la Première ministre dans une déclaration à l'AFP, juste avant de se rendre à l'Elysée.
"Nous arrivons au terme du cheminement démocratique de cette réforme essentielle pour notre pays, assure également la Première Ministre sur Twitter. C’est avec humilité et gravité que j’ai engagé ma responsabilité et celle de mon Gouvernement. Pour notre système de retraites par répartition. Pour notre modèle social."
Le site de l'Assemblée nationale a publié la liste des député(e)s qui ont voté pour la motion de censure du groupe Liot. Vos député(e)s ont-ils voté, ou non, ce texte ? Réponse ici.
19 h 26 | La motion de censure du RN également rejetée par l'Assemblée
La motion de censure déposée par le Rassemblement national a à son tour été rejetée par l'Assemblée nationale. Elle n'a obtenu que 94 voix, loin de la majorité absolue fixée à 287 voix. La réforme des retraites est donc considérée comme adoptée.
19 h 20 | Jean-Luc Mélenchon appelle à "la censure populaire"
"Le moment est venu de passer à la censure populaire", réagit à son tour Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France Insoumise. "Il faut qu'elle s'exprime en tout lieu, en toute circonstance et massivement. [...] Neuf voix de différence ne suffisent pas à nous faire changer d’avis. Il faut que le peuple s’en mêle et c’est ce qu’il va faire."
19 h 14 | 19 députés LR ont voté la motion de censure
Dix-neuf députés Les Républicains ont voté pour la motion de censure du groupe Liot. "Il y a une fracture au sein de notre famille politique", reconnaît le député LR Alexandre Vincendet au micro de la chaine LCP.
#RéformeDesRetraites
— LCP (@LCP) March 20, 202319 h | Le conseil constitutionnel saisi dès demain
Premières réactions après le rejet de la motion de censure du groupe Liot par l'Assemblée : Mathilde Panot (LFI) assure que "rien n'a été réglé et que tout continue pour faire en sorte que cette réforme soit retirée. [...] Emmanuel Macron n'a que deux choix : soit il retire sa réforme pour être raisonnable, soit il fait appel au peuple par référendum ou dissolution".
La députée insoumise a aussi affirmé qu'avec les élus de la Nupes, elle saisira dès demain mardi le conseil constitutionnel pour "que le texte soit déclaré inconstitutionnel. Neuf petites voix, rien n'est fini, et nous continuerons jusqu'au bout."
18 h 48 |La motion de censure du groupe Liot rejetée par l’Assemblée
La motion de censure transpartisane déposée par le groupe Liot n’a pas obtenu la majorité absolue (287 voix) à l’Assemblée nationale : 278 députés ont voté en sa faveur, elle est donc rejetée à neuf voix près.
Le gouvernement ne devrait pas donc pas tomber ce lundi, puisque la seconde motion de censure, celle du Rassemblement national, qui sera soumise au vote dans les prochaines minutes (le second scrutin sera clos à 19 h 20), ne devrait pas atteindre ce seuil de 287 voix, dans la mesure où aucun député de la Nupes ne la votera.
18 h 14 | Place au vote à l'Assemblée nationale
Les discussions sont closes à l'Assemblée nationale, où la séance vient d'être suspendue. Les députés sont désormais invités à voter pour l'adoption, ou non, de la motion de censure déposée par le groupe Liot. Le scrutin sera clos à 18 h 45.
Seuls les votes "pour" sont pris en compte lors d'une motion de censure. Les députés qui ne souhaitent pas soutenir la motion ne participent donc pas au vote.
18 h 08 |"Un déchaînement de violences", déplore Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a pris à son tour la parole à l'Assemblée nationale pour défendre son gouvernement et répondre aux différentes prises de parole. Alors que les élus insoumis ont quitté l’hémicycle, la Première Ministre a dénoncé, ciblant particulièrement la Nupes, “un déchaînement de violences comme cet hémicycle en a peu connu sous la Ve République. [...] La haine et la brutalité ne devraient pas avoir leur place dans le débat parlementaire. Car si l’on ne peut plus débattre à l’Assemblée nationale, c’est le fonctionnement même de notre démocratie qui est empêché."
"Personne sur ces bancs n’a le monopole pour parler de l’état du peuple, j’ai bien conscience de l’état d’esprit de notre pays", a-t-elle appuyé, assurant "avoir conscience de l’effort" demandé aux Français avec la réforme des retraites.
17 h 53 |Le ras-le-bol des professeurs, au-delà de la réforme des retraites
Alors que les débats se poursuivent à l'Assemblée nationale, l'appel de la rue n'est pas venu uniquement de la réforme des retraites. Le ras-le-bol des professeurs de lycée dépasse ce cadre.
Ils l'ont crié, en début d'après-midi, devant le rectorat à Orléans : "On en a marre de ne pas faire notre métier comme on aimerait ; que les programmes aient été revus brutalement dans les lycées ; que l'école ne pense pas aux élèves. Il y en a marre de mentir aux élèves et aux familles", peste cette syndicaliste, dans ce reportage à lire sur le site de la République du Centre.
17 h 35 | Et si la motion de censure était adoptée ?
L’adoption d’une motion de censure serait synonyme à la fois de démission du gouvernement et de rejet de la réforme des retraites. Dans ce cas de figure, Emmanuel Macron a menacé à plusieurs reprises de répondre par une dissolution de l’Assemblée nationale.
A l’inverse, si les députés ne se prononcent pas majoritairement pour l’une des motions de censure, le projet de réforme des retraites sera considéré comme adopté. Les oppositions au gouvernement ont toutefois prévenu que la bataille ne s'arrêterait pas aujourd’hui, assurant qu’elles déposeraient des recours devant le Conseil constitutionnel, qui peut censurer une partie ou tout le texte, et proposant l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) visant à empêcher de fixer l’âge légal de départ au-delà de 62 ans.
17 h 25 | "A semer la misère, vous récoltez la colère", lance Boris Vallaud (PS)
Les prises de parole se succèdent désormais. Le groupe Modem affirme qu'il ne votera aucune motion de censure, tandis que le groupe du Parti socialiste se prononcera lui favorable à celle déposée par le groupe Liot. "Vous ne comprenez plus les Français, a accusé le président du groupe PS Boris Vallaud, à l'adresse une nouvelle fois de la Première Ministre. A semer la misère, vous récoltez la colère."
17 h 10 |"Nous ne voterons pas les motions", assure Olivier Marleix (LR)
"Nous ne voterons pas les motions de censure", a assuré Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains, dont les élus restent divisés sur le sujet. "Nous ne serons pas les témoins de ces noces barbares entre ceux qui assument vouloir mettre le chaos et ceux qui n’ont aucune solution pour sauver les retraites."
Olivier Marleix a aussi multiplié les reproches vis-à-vis d’Emmanuel Macron :
"Le problème aujourd’hui, ce n’est pas la réforme des retraites. C’est le Président de la République. [...] N’a-t-il rien retenu de la crise des Gilets jaunes ? Le bras d'honneur n'est pas une méthode de gouvernement. [...] La crise que nous traversons est le produit de six années de fracturation de notre pays."
17 h 01 | "Une crise de régime" pour Mathilde Panot (LFI)
Pour le groupe des Insoumis, Mathilde Panot a dénoncé "un vote bloqué au Sénat, un bras d’honneur à l’Assemblée, pour finir par un 49.3 sous forme d’aveu de faiblesse. Quelle misère morale et politique."
La députée insoumise a aussi particulièrement attaqué directement le Président de la République : "Ni légitimité populaire, ni légitimité parlementaire, vous avez précipité le pays dans une crise de régime. L’artisan de ce chaos est porté disparu. Emmanuel Macron se cache depuis des semaines derrière ses fusibles", a-t-elle lancé, l’accusant de "voler deux ans de vie aux Français".
16 h 46 | "Ces motions visent à mettre à l'arrêt notre pays", répond Aurore Bergé (Renaissance)
"Ces motions de censure visent à mettre à l'arrêt notre pays, nos institutions", réagit Aurore Bergé pour le groupe Renaissance, apportant tout son soutien à Elisabeth Borne et précisant, à l’adresse des Républicains : "Oui, nous avions un compromis que nous avions bâti ensemble. Ce compromis a été voté au Sénat. [...] Mais au sein de votre groupe, il y a eu des trajectoires personnelles, des calculs individuels en rien motivé par l’intérêt général et des Français."
— LCP (@LCP) March 20, 202316 h 30 | "Vous ne cherchez jamais à trouver un compromis", accuse Laure Lavalette (RN)
Au tour du Rassemblement national de présenter sa motion de censure. Au nom du groupe, Laure Lavalette s’est également adressée à la Première Ministre, assurant que "quelque soit l’issue du vote de ce jour, vous aurez échoué à convaincre les Français. L’utilisation que vous faites de la Constitution prouve que vous ne cherchez jamais à trouver un compromis." Et d'assurer : "Chiche Monsieur Macron, allons à la dissolution et demain, nous reviendrons plus nombreux encore autour de Marine Le Pen."
Les différents groupes de l’Assemblée ont désormais la parole pour expliquer leurs positions vis-à-vis de ces deux motions de censure.
16 h 14 | "Vous avez échoué à rassembler", accuse Charles de Courson (Liot)
"Vous avez échoué à rassembler, à convaincre, alors vous avez cédé à la facilité et évité la sanction du vote", entame Charles de Courson (député du groupe Liot) à l'attention de la Première Ministre Elisabeth Borne, au moment de présenter la motion de censure du groupe Liot. "Ce vote, vous l’auriez très probablement perdu, mais c’est la règle en démocratie. Rien ne vous obligeait au 49.3. Nous voulions voter, même les groupes de la majorité." Et de dénoncer "un déni de démocratie".
16 h |La séance publique débute à l'Assemblée nationale
Après les applaudissements de l'Assemblée suite à la libération du journaliste français Olivier Dubois, les députés ont commencé l'examen des deux motions de censure déposées suite à l'usage du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Après les prises de parole des différents groupes et de la Première ministre Elisabeth Borne, les élus voteront pour ou contre l'une de ces deux motions.
Pour être adoptée, une motion doit obtenir la majorité absolue des voix, soit 287. Le résultat du premier vote -concernant la motion déposée par le groupe Liot- est attendu après 18 heures.
15 h 47 | "Un nombre croissant de députés LR veulent voter cette motion"
Alors que les députés rejoignent les bancs de l'Assemblée nationale, Charles de Courson, député du groupe Liot qui a déposé l'une des deux motions de censure, l'assure : "Nous constatons qu'un nombre croissant de députés Les Républicains veulent voter cette motion de censure."
— LCP (@LCP) March 20, 202315 h 34 | Une seule motion de censure adoptée... en 1962
Plus de cent motions de censure ont été déposées sous la Ve République. Une seule a été adoptée : c’était le 5 octobre 1962, contre l’élection du président de la République au suffrage universel. Le vote avait alors fait chuter le gouvernement Pompidou. Le journal Libération revient sur cet épisode dans cet article.
15 h 08 | Comment se déroulera la séance à l'Assemblée ?
La séance doit débuter à 16 heures à l’Assemblée nationale. Chaque groupe prendra alors la parole pour expliquer sa position, avant l’intervention de la Première Ministre Elisabeth Borne. La séance sera ensuite suspendue durant trente minutes pour que les élus se prononcent d’abord sur la motion de censure du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT). Le résultat sera ensuite annoncé avant une nouvelle suspension de séance pour le vote de la motion de censure du Rassemblement national.
14 h 37 | Les députés LR du Cantal voteront la motion de censure
C’est la grande incertitude du jour à l’Assemblée nationale : combien de députés Les Républicains voteront la motion de censure déposée par le groupe Liot ? Le parti est clairement divisé sur le sujet. Si le président des Républicains Eric Ciotti a assuré qu’il ne s’associerait à aucune motion de censure, certains députés LR ont pris position pour affirmer qu’ils voteront la motion déposée par le groupe Liot.
Vincent Descoeur, député LR du Cantal.
Après Aurélien Pradié, les deux députés LR du Cantal Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony affirment ce lundi qu’ils soutiendront la motion de censure. Ils s’en expliquent dans notre article. "Voter la motion de censure, ce n’est pas faire le choix du chaos, mais c’est au contraire, à mes yeux, la seule manière de débloquer la situation à laquelle ont conduit les erreurs successives du Gouvernement", assure Vincent Descoeur.
Pour que la motion de censure du groupe Liot soit adoptée, il faudrait qu’une trentaine des 61 députés LR votent en sa faveur.
14 h 20 | Que contient exactement la réforme des retraites ?
Age légal, durée de cotisation, régimes spéciaux, emploi des seniors, carrières longues, mères de famille, pénibilité… Retrouvez dans notre article les principaux points de la réforme des retraites, dans sa dernière version, suite à l’accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
14 h 06 | Que disent ces motions de censure ?
La motion de censure déposée par le groupe Liot dénonce essentiellement la forme, entre l’utilisation du 49.3, "un déni de démocratie inacceptable dans sa constance et son mépris de nos institutions et de nos corps sociaux" ; et le passage de la réforme dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, qui "témoigne d’un détournement manifeste et inédit de la procédure parlementaire et de l’article 47-1 de notre Constitution."
Le texte déplore également que "jamais ce projet de loi n’aura été voté par l’Assemblée nationale. Il ne dispose d’aucune légitimité parlementaire. Mais surtout, comment vouloir passer en force sur une réforme récoltant une opposition massive de la population ? Ce projet de réforme des retraites n’a ni légitimité sociale, ni légitimité populaire, ni légitimité démocratique."
La motion déposée par le Rassemblement national est bien plus succincte, puisqu’elle tient en une dizaine de lignes à peine. "Alors que les Français manifestent massivement leur opposition à cette réforme, la représentation nationale n’a, à aucun moment, pu voter sur ce texte ce qui est, malgré la légalité du processus, une atteinte grave aux principes démocratiques", considère le texte présenté par le RN.
Ces deux motions sont accessibles dans leur intégralité sur le site de l’Assemblée nationale.
13 h 50 | Les Insoumis dénoncent les "pressions" de l'exécutif
Les députés de La France insoumise ont demandé lundi la création d'une commission d'enquête sur d'éventuelles "pressions" ou promesses de l'exécutif envers des parlementaires pour s'assurer de leur soutien à la réforme des retraites, désormais soumise à la procédure du 49.3.
"Alors que les députés s'apprêtent à voter (lundi) une motion de censure transpartisane, nous nous interrogeons sur le respect de la liberté de vote des députés, garantie par l’article 27 de la Constitution (...) Nous demandons l'ouverture d'une commission d'enquête sur les pressions exercées sur les parlementaires par l’exécutif", ont écrit les députés Insoumis dans un communiqué.
Le groupe d'opposition évoque "le récit de certains parlementaires témoins eux-mêmes d'appels reçus de la part de l'exécutif" et "les déclarations d'Aurore Bergé évoquant des députés LR proposant leur soutien à la réforme contre un engagement financier de l’Etat".
13 h 41 | Ces motions de censure peuvent-elles passer ?
A l’heure actuelle, cela reste peu probable. Celle du Rassemblement national n’a même aucune chance d’aboutir, dans la mesure où aucun député de la Nupes ne la votera. L’autre, portée par le groupe Liot et voulue transpartisane, devrait être votée par tous les groupes d’opposition (Nupes, Rassemblement national…) à l’exception du groupe des Républicains, divisé sur la question.
Tout dépendra donc du comportement des 61 élus LR : pour être adoptée, la motion de censure doit obtenir le soutien d’une trentaine d’entre eux. Le président des Républicains Eric Ciotti a assuré qu’il ne voterait pas cette motion. Ce matin, le député LR du Lot Aurélien Pradié, qui a mené la fronde à droite sur la réforme des retraites, a à l'inverse annoncé qu'il voterait la motion de censure transpartisane pour envoyer un "électrochoc" à l'exécutif.
France Inter a de son côté essayé de faire les comptes : son hypothèse basse fait état de 261 votes en faveur de la motion de censure, la haute de 277. Loin, donc, de la majorité absolue (287 voix) qui ferait tomber le gouvernement. Mais quelques lignes bougent encore : dans le Cantal, deux députés LR ont annoncé ce lundi midi qu'ils voteraient la motion de censure.
13 h 35 | Des actions partout en France
Dans les raffineries, sur la route, à la SNCF, dans les lycées à l’heure des premières épreuves du baccalauréat… En attendant le vote à l'Assemblée nationale, la mobilisation contre la réforme des retraites se poursuit un peu partout en France, ce lundi.
Après un rassemblement à la gare de Clermont-Ferrand, les manifestants se sont retrouvés devant la préfecture.
De nombreuses tentatives de blocage de la circulation sont notamment en cours à Rennes, la gare de Clermont-Ferrand a été envahie par des manifestants dans la matinée, les éboueurs se sont mobilisés à Orléans, l'entrée de l'entreprise Bledina est bloquée en Corrèze… L’intersyndicale a appelé à une journée de mobilisation jeudi 23 mars.
13 h 28 | L'article 49.3 puis deux motions de censure
Sous les huées des oppositions, Elisabeth Borne a engagé jeudi dernier à l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur la réforme très contestée des retraites par le biais de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure.
Réforme des retraites : sous les huées, Elisabeth Borne enclenche le 49.3
"Aujourd’hui, sur le texte du Parlement, l'incertitude plane à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s’effondrer. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté. On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites, et cette réforme est nécessaire", a justifié la Première ministre.
Dans la foulée du déclenchement du 49.3, deux motions de censure ont été déposées : l’une par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), la seconde par le Rassemblement national. Elles seront débattues et mises au vote ce lundi à partir de 16 heures à l’Assemblée nationale.
13 h 20| Journée décisive pour la réforme des retraites
Bonjour à tous, et bienvenue sur ce direct dédié à cette journée décisive pour la réforme des retraites. Alors que la mobilisation s'intensifie dans la rue un peu partout en France, les députés doivent examiner cet après-midi, dès 16 heures, les deux motions de censure déposées suite à l'utilisation de l'article 49.3 pour passer la réforme des retraites.
