16 h 14 | "Vous avez échoué à rassembler", accuse Charles de Courson
“Vous avez échoué à rassembler, à convaincre, alors vous avez cédé à la facilité et évité la sanction du vote", entame Charles de Courson (député du groupe Liot) à l'attention de la Première Ministre Elisabeth Borne, au moment de présenter la motion de censure du groupe Liot. "Ce vote, vous l’auriez très probablement perdu, mais c’est la règle en démocratie. Rien ne vous obligeait au 49.3. Nous voulions voter, même les groupes de la majorité." Et de dénoncer "un déni de démocratie".
16 h |La séance publique débute à l'Assemblée nationale
Après les applaudissements de l'Assemblée suite à la libération du journaliste français Olivier Dubois, les députés ont commencé l'examen des deux motions de censure déposées suite à l'usage du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Après les prises de parole des différents groupes et de la Première ministre Elisabeth Borne, les élus voteront pour ou contre l'une de ces deux motions.
Pour être adoptée, une motion doit obtenir la majorité absolue des voix, soit 287. Le résultat du premier vote -concernant la motion déposée par le groupe Liot- est attendu après 18 heures.
15 h 47 | "Un nombre croissant de députés LR veulent voter cette motion"
Alors que les députés rejoignent les bancs de l'Assemblée nationale, Charles de Courson, député du groupe Liot qui a déposé l'une des deux motions de censure, l'assure : "Nous constatons qu'un nombre croissant de députés Les Républicains veulent voter cette motion de censure."
— LCP (@LCP) March 20, 202315 h 34 | Une seule motion de censure adoptée... en 1962
Plus de cent motions de censure ont été déposées sous la Ve République. Une seule a été adoptée : c’était le 5 octobre 1962, contre l’élection du président de la République au suffrage universel. Le vote avait alors fait chuter le gouvernement Pompidou. Le journal Libération revient sur cet épisode dans cet article.
15 h 08 | Comment se déroulera la séance à l'Assemblée ?
La séance doit débuter à 16 heures à l’Assemblée nationale. Chaque groupe prendra alors la parole pour expliquer sa position, avant l’intervention de la Première Ministre Elisabeth Borne. La séance sera ensuite suspendue durant trente minutes pour que les élus se prononcent d’abord sur la motion de censure du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT). Le résultat sera ensuite annoncé avant une nouvelle suspension de séance pour le vote de la motion de censure du Rassemblement national.
14 h 37 | Les députés LR du Cantal voteront la motion de censure
C’est la grande incertitude du jour à l’Assemblée nationale : combien de députés Les Républicains voteront la motion de censure déposée par le groupe Liot ? Le parti est clairement divisé sur le sujet. Si le président des Républicains Eric Ciotti a assuré qu’il ne s’associerait à aucune motion de censure, certains députés LR ont pris position pour affirmer qu’ils voteront la motion déposée par le groupe Liot.
Vincent Descoeur, député LR du Cantal.
Après Aurélien Pradié, les deux députés LR du Cantal Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony affirment ce lundi qu’ils soutiendront la motion de censure. Ils s’en expliquent dans notre article. "Voter la motion de censure, ce n’est pas faire le choix du chaos, mais c’est au contraire, à mes yeux, la seule manière de débloquer la situation à laquelle ont conduit les erreurs successives du Gouvernement", assure Vincent Descoeur.
Pour que la motion de censure du groupe Liot soit adoptée, il faudrait qu’une trentaine des 61 députés LR votent en sa faveur.
14 h 20 | Que contient exactement la réforme des retraites ?
Age légal, durée de cotisation, régimes spéciaux, emploi des seniors, carrières longues, mères de famille, pénibilité… Retrouvez dans notre article les principaux points de la réforme des retraites, dans sa dernière version, suite à l’accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
14 h 06 | Que disent ces motions de censure ?
La motion de censure déposée par le groupe Liot dénonce essentiellement la forme, entre l’utilisation du 49.3, "un déni de démocratie inacceptable dans sa constance et son mépris de nos institutions et de nos corps sociaux" ; et le passage de la réforme dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, qui "témoigne d’un détournement manifeste et inédit de la procédure parlementaire et de l’article 47-1 de notre Constitution."
Le texte déplore également que "jamais ce projet de loi n’aura été voté par l’Assemblée nationale. Il ne dispose d’aucune légitimité parlementaire. Mais surtout, comment vouloir passer en force sur une réforme récoltant une opposition massive de la population ? Ce projet de réforme des retraites n’a ni légitimité sociale, ni légitimité populaire, ni légitimité démocratique."
La motion déposée par le Rassemblement national est bien plus succincte, puisqu’elle tient en une dizaine de lignes à peine. "Alors que les Français manifestent massivement leur opposition à cette réforme, la représentation nationale n’a, à aucun moment, pu voter sur ce texte ce qui est, malgré la légalité du processus, une atteinte grave aux principes démocratiques", considère le texte présenté par le RN.
Ces deux motions sont accessibles dans leur intégralité sur le site de l’Assemblée nationale.
13 h 50 | Les Insoumis dénoncent les "pressions" de l'exécutif
Les députés de La France insoumise ont demandé lundi la création d'une commission d'enquête sur d'éventuelles "pressions" ou promesses de l'exécutif envers des parlementaires pour s'assurer de leur soutien à la réforme des retraites, désormais soumise à la procédure du 49.3.
"Alors que les députés s'apprêtent à voter (lundi) une motion de censure transpartisane, nous nous interrogeons sur le respect de la liberté de vote des députés, garantie par l’article 27 de la Constitution (...) Nous demandons l'ouverture d'une commission d'enquête sur les pressions exercées sur les parlementaires par l’exécutif", ont écrit les députés Insoumis dans un communiqué.
Le groupe d'opposition évoque "le récit de certains parlementaires témoins eux-mêmes d'appels reçus de la part de l'exécutif" et "les déclarations d'Aurore Bergé évoquant des députés LR proposant leur soutien à la réforme contre un engagement financier de l’Etat".
13 h 41 | Ces motions de censure peuvent-elles passer ?
A l’heure actuelle, cela reste peu probable. Celle du Rassemblement national n’a même aucune chance d’aboutir, dans la mesure où aucun député de la Nupes ne la votera. L’autre, portée par le groupe Liot et voulue transpartisane, devrait être votée par tous les groupes d’opposition (Nupes, Rassemblement national…) à l’exception du groupe des Républicains, divisé sur la question.
Tout dépendra donc du comportement des 61 élus LR : pour être adoptée, la motion de censure doit obtenir le soutien d’une trentaine d’entre eux. Le président des Républicains Eric Ciotti a assuré qu’il ne voterait pas cette motion. Ce matin, le député LR du Lot Aurélien Pradié, qui a mené la fronde à droite sur la réforme des retraites, a à l'inverse annoncé qu'il voterait la motion de censure transpartisane pour envoyer un "électrochoc" à l'exécutif.
France Inter a de son côté essayé de faire les comptes : son hypothèse basse fait état de 261 votes en faveur de la motion de censure, la haute de 277. Loin, donc, de la majorité absolue (287 voix) qui ferait tomber le gouvernement. Mais quelques lignes bougent encore : dans le Cantal, deux députés LR ont annoncé ce lundi midi qu'ils voteraient la motion de censure.
13 h 35 | Des actions partout en France
Dans les raffineries, sur la route, à la SNCF, dans les lycées à l’heure des premières épreuves du baccalauréat… En attendant le vote à l'Assemblée nationale, la mobilisation contre la réforme des retraites se poursuit un peu partout en France, ce lundi.
Après un rassemblement à la gare de Clermont-Ferrand, les manifestants se sont retrouvés devant la préfecture.
De nombreuses tentatives de blocage de la circulation sont notamment en cours à Rennes, la gare de Clermont-Ferrand a été envahie par des manifestants dans la matinée, les éboueurs se sont mobilisés à Orléans, l'entrée de l'entreprise Bledina est bloquée en Corrèze… L’intersyndicale a appelé à une journée de mobilisation jeudi 23 mars.
13 h 28 | L'article 49.3 puis deux motions de censure
Sous les huées des oppositions, Elisabeth Borne a engagé jeudi dernier à l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur la réforme très contestée des retraites par le biais de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure.
Réforme des retraites : sous les huées, Elisabeth Borne enclenche le 49.3
"Aujourd’hui, sur le texte du Parlement, l'incertitude plane à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s’effondrer. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté. On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites, et cette réforme est nécessaire", a justifié la Première ministre.
Dans la foulée du déclenchement du 49.3, deux motions de censure ont été déposées : l’une par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), la seconde par le Rassemblement national. Elles seront débattues et mises au vote ce lundi à partir de 16 heures à l’Assemblée nationale.
13 h 20| Journée décisive pour la réforme des retraites
Bonjour à tous, et bienvenue sur ce direct dédié à cette journée décisive pour la réforme des retraites. Alors que la mobilisation s'intensifie dans la rue un peu partout en France, les députés doivent examiner cet après-midi, dès 16 heures, les deux motions de censure déposées suite à l'utilisation de l'article 49.3 pour passer la réforme des retraites.
