14 h 06 | Que disent ces motions de censure ?
La motion de censure déposée par le groupe Liot dénonce essentiellement la forme, entre l’utilisation du 49.3, "un déni de démocratie inacceptable dans sa constance et son mépris de nos institutions et de nos corps sociaux" ; et le passage de la réforme dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, qui "témoigne d’un détournement manifeste et inédit de la procédure parlementaire et de l’article 47-1 de notre Constitution."
Le texte déplore également que "jamais ce projet de loi n’aura été voté par l’Assemblée nationale. Il ne dispose d’aucune légitimité parlementaire. Mais surtout, comment vouloir passer en force sur une réforme récoltant une opposition massive de la population ? Ce projet de réforme des retraites n’a ni légitimité sociale, ni légitimité populaire, ni légitimité démocratique."
La motion déposée par le Rassemblement national est bien plus succincte, puisqu’elle tient en une dizaine de lignes à peine. "Alors que les Français manifestent massivement leur opposition à cette réforme, la représentation nationale n’a, à aucun moment, pu voter sur ce texte ce qui est, malgré la légalité du processus, une atteinte grave aux principes démocratiques", considère le texte présenté par le RN.
Ces deux motions sont accessibles dans leur intégralité sur le site de l’Assemblée nationale.
13 h 50 | Les Insoumis dénoncent les "pressions" de l'exécutif
Les députés de La France insoumise ont demandé lundi la création d'une commission d'enquête sur d'éventuelles "pressions" ou promesses de l'exécutif envers des parlementaires pour s'assurer de leur soutien à la réforme des retraites, désormais soumise à la procédure du 49.3.
"Alors que les députés s'apprêtent à voter (lundi) une motion de censure transpartisane, nous nous interrogeons sur le respect de la liberté de vote des députés, garantie par l’article 27 de la Constitution (...) Nous demandons l'ouverture d'une commission d'enquête sur les pressions exercées sur les parlementaires par l’exécutif", ont écrit les députés Insoumis dans un communiqué.
Le groupe d'opposition évoque "le récit de certains parlementaires témoins eux-mêmes d'appels reçus de la part de l'exécutif" et "les déclarations d'Aurore Bergé évoquant des députés LR proposant leur soutien à la réforme contre un engagement financier de l’Etat".
13 h 41 | Ces motions de censure peuvent-elles passer ?
A l’heure actuelle, cela reste peu probable. Celle du Rassemblement national n’a même aucune chance d’aboutir, dans la mesure où aucun député de la Nupes ne la votera. L’autre, portée par le groupe Liot et voulue transpartisane, devrait être votée par tous les groupes d’opposition (Nupes, Rassemblement national…) à l’exception du groupe des Républicains, divisé sur la question.
Tout dépendra donc du comportement des 61 élus LR : pour être adoptée, la motion de censure doit obtenir le soutien d’une trentaine d’entre eux. Le président des Républicains Eric Ciotti a assuré qu’il ne voterait pas cette motion. Ce matin, le député LR du Lot Aurélien Pradié, qui a mené la fronde à droite sur la réforme des retraites, a à l'inverse annoncé qu'il voterait la motion de censure transpartisane pour envoyer un "électrochoc" à l'exécutif.
France Inter a de son côté essayé de faire les comptes : son hypothèse basse fait état de 261 votes en faveur de la motion de censure, la haute de 277. Loin, donc, de la majorité absolue (287 voix) qui ferait tomber le gouvernement. Mais quelques lignes bougent encore : dans le Cantal, deux députés LR ont annoncé ce lundi midi qu'ils voteraient la motion de censure.
13 h 35 | Des actions partout en France
Dans les raffineries, sur la route, à la SNCF, dans les lycées à l’heure des premières épreuves du baccalauréat… En attendant le vote à l'Assemblée nationale, la mobilisation contre la réforme des retraites se poursuit un peu partout en France, ce lundi.
De nombreuses tentatives de blocage de la circulation sont notamment en cours à Rennes, la gare de Clermont-Ferrand a été envahie par des manifestants dans la matinée, les éboueurs se sont mobilisés à Orléans, l'entrée de l'entreprise Bledina est bloquée en Corrèze… L’intersyndicale a appelé à une journée de mobilisation jeudi 23 mars.
13 h 28 | L'article 49.3 puis deux motions de censure
Sous les huées des oppositions, Elisabeth Borne a engagé jeudi dernier à l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur la réforme très contestée des retraites par le biais de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure.
Réforme des retraites : sous les huées, Elisabeth Borne enclenche le 49.3
"Aujourd’hui, sur le texte du Parlement, l'incertitude plane à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s’effondrer. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté. On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites, et cette réforme est nécessaire", a justifié la Première ministre.
Dans la foulée du déclenchement du 49.3, deux motions de censure ont été déposées : l’une par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), la seconde par le Rassemblement national. Elles seront débattues et mises au vote ce lundi à partir de 16 heures à l’Assemblée nationale.
13 h 20| Journée décisive pour la réforme des retraites
Bonjour à tous, et bienvenue sur ce direct dédié à cette journée décisive pour la réforme des retraites. Alors que la mobilisation s'intensifie dans la rue un peu partout en France, les députés doivent examiner cet après-midi, dès 16 heures, les deux motions de censure déposées suite à l'utilisation de l'article 49.3 pour passer la réforme des retraites.
