C’est la semaine de tous les dangers. Après le vote samedi soir par le Sénat du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui contient la réforme des retraites, les jours prochains seront décisifs pour le texte, et, au-delà, pour le gouvernement, tant le sort de l’un et de l’autre est désormais lié. Cette fois, il ne s’agit pas d’une formule de circonstance.
Mercredi a lieu la commission mixte paritaire (CMP). Le gouvernement mise sur une dynamique consécutive à l’adoption du texte par la CMP pour mettre la pression sur l’ensemble des parlementaires. La réunion se déroule à l’Assemblée nationale, car la dernière dépendant de la Commission des affaires sociales a eu lieu au Sénat. La composition de la CMP est la suivante : cinq parlementaires de la majorité présidentielle (trois députés Renaissance, un député MoDem, un sénateur Renaissance), quatre LR (trois sénateurs et un député), un sénateur Union centriste, un député LFI, un député et un sénateur PS, un député RN. C’est le projet de loi tel qu’il a été voté par le Sénat qui est étudié par la CMP. Rien n’empêche de revenir sur certains points : par exemple, l’incertitude plane sur la concession faite mi-février à la surprise générale par Elisabeth Borne, qui avait annoncé que ceux qui ont commencé à 17 ans pourraient partir à 60 ans, après quarante-trois ans de travail. "On verra si ce point figure toujours dans la version finale", confie un conseiller de l’exécutif. La mesure coûte quelque 300 millions d’euros.
Ce même jour a lieu le Conseil des ministres, à 10 heures, donc bien avant que la CMP ait terminé ses travaux. Dans l’esprit d’Elisabeth Borne, hors de question de solliciter à cet instant l’autorisation d’utiliser le 49.3 : ce serait envoyer un très mauvais signal alors que les 14 parlementaires seront en train de travailler sur une version consensuelle. De plus, le couple exécutif veut éviter de porter seul le poids de la réforme. "De nombreux parlementaires rêvent que nous utilisions le 49.3 pour échapper à leur propre responsabilité", pointe un ministre.
Il est toujours possible de convoquer en urgence à n’importe quel moment un Conseil des ministres de dix minutes qui délivre l’autorisation d’utiliser le 49.3. Cela s’est déjà vu dans le passé à plusieurs reprises et Emmanuel Macron s’en souvient mieux que d’autres : le mardi 10 mai 2016, à 14h30, un Conseil des ministres se réunit pour autoriser le gouvernement Valls à user du 49.3 afin que soit adopté le projet de loi Travail - contre la volonté du ministre de l’Economie de l’époque, le jeune Emmanuel Macron.
Jeudi matin, c’est le Sénat qui doit approuver le texte issu de la CMP. Ce choix vient d’une astuce du gouvernement : comme la chambre haute est mieux disposée que l’Assemblée à l’égard du projet et que les députés veulent terminer sans tarder le vote du texte d’accélération du nucléaire en France, il leur a été donné satisfaction. L’idée est que les sénateurs approuvent le projet retraites et placent les députés au pied du mur.
Jeudi après-midi, les députés se penchent à leur tour sur la version venue de la CMP. Comme dirait La Palice, de deux choses l’une : soit ils l’adoptent, soit ils la rejettent. En raison de sièges vacants, la majorité à l’Assemblée nationale est de 287 voix. Matignon voudrait banaliser un éventuel échec en procédant, en cas de rejet, à une nouvelle lecture, dans le calendrier contraint tel qu’il est imposé par l’article 47.1 de la Constitution : le Parlement a cinquante jours pour se prononcer (depuis que la présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le projet de loi) sans quoi les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre… par ordonnance. La date couperet est le lundi 27 mars minuit. Encore faut-il qu’Emmanuel Macron accepte ce schéma politiquement compliqué d’une nouvelle lecture : il n’est pas facile de demander à des parlementaires de se déjuger aussi rapidement.
49.3 ou pas ? Elisabeth Borne peut être tentée de jouer son va-tout pour sauver sa peau, mais Emmanuel Macron peut songer davantage à sa réforme qu’au sort de sa Première ministre. Si l’exécutif choisit finalement d’avoir recours au 49.3 - le 100e de la Ve République -, le texte est adopté sans vote, mais les oppositions déposeront une motion de censure : 60 députés doivent la signer pour qu’elle soit débattue. Le groupe LR (61 députés aujourd’hui) n’est pas en capacité d’en déposer une, puisqu’une bonne partie de ses troupes est favorable au texte, or une censure venue de LR serait la plus susceptible d’être votée à la fois par la Nupes et par le RN. Les socialistes ont rappelé ces jours-ci qu’ils ne mêleraient pas leurs voix à l’extrême droite, alors que cela ne gêne pas LFI.
Que se passe-t-il si la censure est adoptée ? Le gouvernement Borne est immédiatement renversé. Il existe un seul précédent dans l’histoire de la Ve République : en 1962, l’Assemblée adopte une motion de censure pour contrer le projet de loi sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Le gouvernement Pompidou tombe, de Gaulle dissout… et renomme Georges Pompidou à l’issue des législatives. Emmanuel Macron a déjà fait savoir il y a quelques mois qu’en cas de censure, lui aussi procéderait à une dissolution – alors qu’il peut constitutionnellement nommer un autre gouvernement.
Si le texte est voté par les deux assemblées, le Conseil constitutionnel sera vraisemblablement saisi par des parlementaires et aura un mois pour se prononcer. Mais quelle suite aura le mouvement social ? Dans Le Journal du dimanche, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger déclare : "Si le Parlement vote le texte, il faudra en prendre acte", mais il fait une distinction à propos d’une adoption après usage du 49.3, qu’il qualifie de "vice démocratique". De son côté, Philippe Martinez (CGT) expliquait sur BFM vendredi : "Si ce texte passait, ça serait mettre en péril la démocratie."
Sur le terrain purement politique, l’affaire laissera dans tous les cas de figure des traces. En l’absence de censure à l’Assemblée, le sort d’Elisabeth Borne et du gouvernement ne dépend que d’un homme, Emmanuel Macron. "Je pense qu’elle est menacée de toute façon, je ne l’aurais pas dit il y a quinze jours. Au Conseil des ministres je sens qu’elle agace", dit un ministre (qui ne l’apprécie pas particulièrement, faut-il le préciser ?). La cheffe du gouvernement, elle, a déjà plein de chantiers en tête, afin d’ouvrir une nouvelle page. Mais c’est vraiment une autre histoire.
