Le palais du Luxembourg a connu de vives tensions dans la nuit du 7 au 8 mars, les sénateurs de gauche ayant décidé de quitter la séance après des manœuvres de la droite pour accélérer les débats, qualifiées de «coup de force».
Moins agitées qu'à l'Assemblée nationale, les séances du Sénat consacrées à la réforme des retraites ? Ce n'est plus que partiellement vrai après plusieurs sessions nocturnes qui ont vu les débats se tendre nettement.
La majorité sénatoriale de droite, qui soutient la réforme macroniste, a en effet voulu donner un gros coup d'accélérateur dans la nuit du 7 au 8 mars à l'examen de l'article 7, pivot de la réforme des retraites qui reporte l'âge de départ à 64 ans, malgré la levée de boucliers des élus de gauche qui ont fini par quitter l'Hémicycle.
Agacée par la lenteur des débats, après un après-midi consacré aux impacts financiers de la réforme, la droite sénatoriale a dans un premier temps utilisé un article du règlement interne pour couper court au débat. Après la présentation de dizaines d'amendements de suppression de l’article 7 par la gauche, le patron des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau a pris la parole vers 1h du matin pour un rappel au règlement afin d’obtenir la «clôture des débats» en vertu de l'article 38 du règlement.
C'est la première fois que cet article, qui permet de réduire le nombre de prises de parole par amendement, est utilisé depuis sa révision en 2015. «Le recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale. Vous perdez votre sang-froid. Cette procédure est une attaque contre la démocratie», a tancé la présidente du groupe CRCE (communiste républicain citoyen et écologiste majorité communiste), Eliane Assassi, n'hésitant pas à évoquer «un coup de force».
Recours à l'article 38 pour accélérer les débats : "Le recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale. Vous perdez votre sang-froid. Cette procédure est une attaque contre la démocratie." @ElianeAssassi#DirectSénatpic.twitter.com/AhMHv93t04
— Public Sénat (@publicsenat) March 8, 2023
Se sentant visé, Bruno Retailleau s'est défendu. «Cela fait cinq jours et cinq nuits que nous avons affaire à une obstruction, qui est la négation du rôle du Parlement […] L’obstruction est au Parlement, ce qu’une désertion est à un soldat». «Nous avons eu sur cet article en l'état 124 interventions, je considère que les exigences de clarté et de sincérité ont été respectées», a quant à lui déclaré le président du Sénat Gérard Larcher (LR). «Honte à vous», l'a tancé en retour le président du groupe socialiste, Patrick Kanner. «Vous avez été bâillonnés par l’article 47-1 et vous voulez maintenant bâillonner votre opposition», a-t-il dénoncé, évoquant un «scandale».
Cependant, comme le détaille Public Sénat, si l’article 38 permet d’écourter les explications de vote, il restait après cette première manœuvre encore entre 1 200 et 1 300 amendements à examiner sur l’article 7, soit encore des dizaines d’heures de débat. Or, «la majorité sénatoriale a plus d’un tour dans son sac», narre le média parlementaire : pendant la suspension de séance, un amendement qui réécrit entièrement l’article 7 est rédigé, ce qui permettait de faire tomber l’écrasante majorité des amendements de la gauche.
Nous refusons de participer à cette pantomime
Celle-ci, qui avait vraisemblablement anticipé le coup, a ensuite riposté en présentant une épaisse liasse de près de 3 000 sous-amendements. Mais ceux-ci ont été déclarés, à l’issue d’une suspension de séance, «irrecevables», suscitant l’exaspération des sénateurs de l’opposition, aux alentours de 2h45. «C’est un coup de force», a de nouveau condamné la communiste Eliane Assassi, se disant «attristée». «User de cette procédure, qui est réglementaire, mais en pleine nuit, après une mobilisation qui a réuni près de 3,5 millions de Français, après un communiqué de l’intersyndicale qui annonce une nouvelle mobilisation […]… Je dois dire que le Sénat et le gouvernement sont dans leur bulle. Ils n’entendent rien, ils ne voient rien », a-t-elle déploré.
«C'est moi qui préside !», a dû tonner Gérard Larcher face à la bronca de la gauche qui a crié au «bricolage» parlementaire. «La droite sénatoriale est en train d’entrer dans une machine infernale qui est train de la submerger», a regretté Patrick Kanner. «Vous refusez le débat démocratique. Ça n’honore pas le Sénat, nous refusons de participer à cette pantomime et nous reviendrons demain», a finalement annoncé Eliane Assassi, après s’être concertée avec les présidents des autres groupes de gauche. Les élus des groupes concernés ont ensuite quitté l'Hémicycle, au terme d'un débat devenu «illisible», selon la directrice de l'information parlementaire de Public Sénat, Perrine Tarneaud.
Débat #retraites au #Senat 3h05 - bronca de la gauche qui quitte l’hémicycle pour contester le procédures utilisées par la droite. Le débat devient illisible ce soir pic.twitter.com/jTTFWVXD8q
— Perrine Tarneaud (@Perrine_tarneau) March 8, 2023
Les débats sur l'article 7 reprendront ce 8 mars dans l’après-midi. La majorité sénatoriale a pour objectif d'aller jusqu'au bout du texte et au vote final d'ici la date butoir du 12 mars minuit, alors que les mobilisations sociales se poursuivent dans une série de secteurs.
