L’Agglo de Tulle a retenu, lundi 6 mars, les entreprises qui assureront les transports scolaires dès la rentrée 2023. Un choix qui a suscité de vifs échanges.
Houleux ! Le conseil d’Agglo l’avait été en juillet dernier à Chameyrat ; il l’a été à nouveau ce lundi 6 mars au soir à Naves. Sur le même sujet et avec les mêmes acteurs. Non pas sur le débat d’orientations budgétaires... qui n’a pas fait débat, mais sur la prise de compétence par la collectivité à la rentrée 2023 des transports scolaires. Ce qui a provoqué de vifs échanges, ce n’est pas la prise de compétence en elle-même, actée depuis 2 ans, ce sont les appels d’offres que les élus ont validés lundi soir (*). Dès septembre, Tulle Agglo devra assurer le transport d’environ 2.000 élèves via 82 lignes sur son territoire. Une mission remplie jusqu’ici par la Région.
Deux lots et non 4Deux lots (Tulle nord et Tulle sud) ont donné lieu à consultation à l’issue de laquelle la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 23 février, a retenu la CFTA (lot 1) pour 1 M€ HT et la CFTA et la société Faure, co-traitants (lot 2) pour 1,4 M€ HT.Un choix qu’une nouvelle fois, comme en juillet 2022, Marc Géraudie, maire de Seilhac, a déploré, regrettant que la société Cheze, « qui nous ferait gagner 93.000 € », ait été écartée. « Avec 4 lots au lieu de 2, l’Agglo aurait été gagnante. On empêche une société du territoire de se développer car les véhicules ne sont pas précisés dans l’appel d’offres. Vous voulez aussi les numéros d’immatriculation et la couleur des sièges ? C’est anormal et injuste, je le dénonce de toutes mes forces », a-t-il lancé.
Un surcoût de 350.000 € évité ?Le président Michel Breuilh a justifié : « Si on était passé de 2 à 4 lots, la Région nous a prévenus d’un surcoût de 350.000 €. » Sans trahir la confidentialité de la CAO, il a indiqué que l’entreprise Chèze ne présentait pas toutes les garanties, à commencer par le parc de véhicules nécessaires. « Il faut que les lignes démarrent à l’heure le jour de la rentrée. Quelle garantie a-t-on quand une entreprise n’a pas encore les bus ? » Un argument qui n’a pas fait mouche. La nouvelle compétence prise en régie va coûter 2,3 M€ par an à la collectivité.
La délibération sécurisée« Qui êtes-vous pour imaginer qu’une entreprise quelle qu’elle soit qui répond à un appel d’offres ne soit pas capable de faire le travail demandé ? », s’est emporté Marc Géraudie avant de quitter la salle, estimant que l’opposition n’était pas écoutée.
Un échange musclé que le président n’a pas souhaité voir inscrit au procès-verbal de séance, considérant, comme cela avait été le cas à Chameyrat, que Marc Géraudie, transporteur retraité, qui a cédé son entreprise à son fils, était un conseiller communautaire intéressé par la délibération. L’exécutif a joué la sécurité afin de ne pas risquer l’annulation de la délibération pour prise illégale d’intérêt.
Ce n'est pas moi qui décide, c'est la loi sur les marchés publics, appuie Michel Breuilh.
Marc Géraudie a pu compter sur le soutien, sur ce point, des Tullistes Fabrice Marthon et Ana-Maria Ferreira.
Le président Michel Breuilh a, lui, été épaulé par le maire de Tulle Bernard Combes puis Jean-François Labbat, maire de Corrèze, qui, en tant que membre de la CAO, a indiqué qu'au moment du choix, les finances étaient regardées mais aussi « la capacité à faire ».(*) 3 votes contre et 3 abstentions.
Laetitia Soulier
