Le caractère supplétif des conventions de branche vis-à-vis des conventions d’entreprise est maintenant inscrit dans le droit du travail. Mais son champ d’application pourrait être étendu. Symétriquement, il faut s’intéresser aux instruments permettant à l’accord d’entreprise d’assumer pleinement la conciliation entre efficacité économique et fonction protectrice du droit du travail. Cela nécessite plusieurs changements.
