Ne lui parlez pas d’obstruction. La gauche sénatoriale veut présenter un visage modéré lors de l’examen de la réforme des retraites, attendue jeudi dans l’hémicycle pour onze jours de débat. Oubliée la guérilla parlementaire menée par la France insoumise à l’Assemblée nationale. Les élus socialistes, écologistes et communistes promettent une confrontation démocratique digne face à l’exécutif. Au Sénat, on se tient bien ! Cette déclaration d’intention n’empêche pas les calculs. L’opposition sénatoriale souhaite empêcher le vote final du texte afin de priver la réforme de légitimité parlementaire. Et retourner ainsi à son profit le recours par le gouvernement à l’article 47-1 de la Constitution, qui enferme l’examen de la loi dans des délais stricts.
Plus de 2000 amendements ont été déposés, pour l’essentiel par la gauche. Un chiffre élevé pour la chambre haute, même si loin des 13 000 de LFI au Palais Bourbon. "Ces amendements de fond sont autant de contre-propositions à la réforme du gouvernement, défend la présidente du groupe CRCE (communiste) Éliane Assassi. Nous faisons de la politique et pas de l’agit-prop." Ce rythme devrait permettre le vote du fameux article 7, qui prévoit le report de l’âge légal à 64 ans et a provoqué une fracture stratégique au sein de la Nupes. La gauche sénatoriale parle ici en chœur : elle souhaite que les parlementaires favorables à la réforme assument leur choix, en plein mouvement social. Une manière de ranger l’exécutif à droite en mettant à jour son partenariat avec Les Républicains (LR), majoritaires au Sénat.
Ce goût du scrutin a des limites. La gauche aimerait que le gong retentisse avant le vote final du texte. Elle imputerait certes ce revers à la procédure choisie par le gouvernement, mais s’en réjouit déjà. "Si ce texte n’était pas voté à l’Assemblée puis au Sénat, cela lui enlèverait beaucoup de force", juge le patron des sénateurs PS Patrick Kanner. Cette situation serait inédite dans l’histoire de la Ve République. "La réforme serait fragilisée politiquement comme juridiquement", abonde son homologue écologiste Guillaume Gontard. Politiquement, car sa légitimité serait entamée. Juridiquement, car ses pourfendeurs pourraient invoquer une atteinte à la sincérité des débats dans leur recours au Conseil constitutionnel. "Nos amis socialistes doivent faire face à leur base ’nupésiée', sourit un sénateur centriste. S’ils donnent le sentiment d’être trop conciliants et trop sénatoriaux, ils vont se faire charger dans leurs fédérations."
Eviter l’obstruction, sans aller trop vite. La gauche compte puiser dans les outils parlementaires classiques pour atteindre cet objectif, comme la défense d’amendements ou des demandes de scrutins publics. L’étude de la réforme sera précédée de l’examen de plusieurs motions de procédure, qui retarderont de quelques heures le début de la discussion des articles.
Déterminé à aller au bout du texte, le président du Sénat Gérard Larcher a toutefois un atout maître. En vertu de l’article 38 du règlement, il peut limiter à deux orateurs "d’avis contraires" les prises de parole "sur l’ensemble d’un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement". Le sénateur a informé les présidents de groupes qu’il pourrait y recourir. "Nous avons les moyens réglementaires pour ne pas nous laisser déborder", assure-t-on dans son entourage. Le gouvernement peut enfin recourir au "vote bloqué" afin de limiter les débats.
Cette bataille aura des conséquences directes sur la procédure législative. Une Commission mixte paritaire (CMP) se réunira après le passage de la réforme au Sénat. Sept députés et sept sénateurs seront chargés de s’entendre sur une copie finale, soumise au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat. Sans vote à la chambre haute, le texte du gouvernement serait la seule base de travail de cette instance de conciliation. Le sénateur LR des Bouches du Rhône Stéphane Le Rudulier met en garde : "Il vaudrait mieux que des mesures sociales soient intégrées au texte débattu en CMP, plutôt que de travailler sur un texte pas réfléchi jusqu’au bout."
