Transmission : Une proposition de loi souhaite revoir la fiscalité
Une proposition de loi a été déposée le 29 juin dernier, visant à supprimer la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15.000 euros.
La proposition de loi déposée le 29 juin par un groupe de 31 députés Républicains dont notamment Éric Pauget, Édith Audibert et Valérie Beauvais, propose « à titre expérimental » et pour une durée de trois ans, la suppression de la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15.000 euros.
Dans l’exposition des motifs, les 31 députés ont mentionné la crise sanitaire, contre laquelle « la famille peut être un rempart » en cas de pauvreté. Les Républicains croient en une réinjection de cette manne financière dans l’économie réelle représentant un soutien pour la relance économique. « Cette proposition de loi, présentée à titre expérimental pour une durée limitée, permettrait de défiscaliser 45 000 euros de transmission de richesses par bénéficiaire sur trois ans », indique les députés.
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